La fraude sociale à l’Assurance maladie ne provient pas uniquement des assurés, contrairement aux idées reçues. Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), rendu public à la fin de juillet 2026 après sa finalisation en octobre 2025, remet en question cette perception. Sur un total de 628 millions d’euros de fraudes identifiées en 2024, 70 % sont attribués à des professionnels de santé ou à des individus ayant usurpé des identités. Cela signifie que les assurés sociaux ne représentent que 17,3 % des montants frauduleux, bien qu’ils constituent 52 % des dossiers traités, rapporte TopTribune.
D’après Epoch Times, la fraude liée aux prescriptions et aux facturations pourrait en réalité s’élever entre 1,4 et 1,9 milliard d’euros par an, soit un chiffre bien supérieur à ce qui a été détecté. Dans un contexte où les dépenses de l’Assurance maladie atteignent 244 milliards d’euros en 2024 et où le déficit s’élève à 13,8 milliards d’euros pour 2026, la lutte contre la fraude sociale apparaît comme un enjeu budgétaire crucial, mais également comme un sujet de préoccupation politique.
Ce rapport aurait été gardé secret plusieurs mois par l’administration, selon les informations de Le Canard enchaîné. Le gouvernement aurait opté pour ce silence afin d’éviter des conflits durant les discussions sur la loi anti-fraude, promulguée fin juin. La sortie tardive du rapport de l’Igas met cependant en lumière les priorités de la politique de contrôle en matière de dépenses publiques.
433 millions d’euros de fraudes révélées chez les spécialistes de la santé
Les résultats présentés par l’Igas sont clairs. En 2024, les professionnels de santé sont à l’origine de 433 millions d’euros de fraudes détectées, soit 68,9 % du total, alors qu’ils ne représentent que 27 % des dossiers. En revanche, les assurés, qui représentent 52 % des dossiers, ne constituent que 17,3 % des montants frauduleux. Les manquements les plus fréquents observés chez les professionnels incluent des prestations fictives et des facturations à répétition pour le même acte. Ces pratiques représentent presque 250 millions d’euros de préjudice en 2024, soit 41 % de l’ensemble des fraudes démasquées par l’Assurance maladie.
Lors de la période 2016-2024, les infirmiers ont été identifiés comme les plus grands fraudeurs avec des sommes dépassant 330 millions d’euros. Viennent ensuite les pharmaciens avec 312 millions d’euros, suivis des fournisseurs de transports sanitaires avec 180 millions d’euros. Les médecins spécialistes ont généré 108 millions d’euros de fraudes, avec 67 millions de la part des médecins généralistes. Les chirurgiens plasticiens, comptés séparément dans cette étude, ont causé un préjudice supplémentaire de 88 millions d’euros.
En 2024, une augmentation significative des fraudes liées aux audioprothèses a été notée, atteignant 115 millions d’euros, dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative « 100 % santé ». Le rapport de l’Igas mentionne même des cas de détournement de numéros de Sécurité sociale pour facturer des équipements fictifs, illustrant ainsi la sophistication croissante des manigances frauduleuses.
Recentrer les contrôles sur les professionnels, plutôt que sur les assurés
Au vu de la situation, l’IGF et l’Igas recommandent de « concentrer davantage les efforts de contrôle sur les professionnels de santé, qui engendrent des enjeux financiers majeurs, au détriment des vérifications auprès des assurés ». Les dossiers ne dépassant pas 1 000 euros, généralement liés aux assurés, représentent actuellement 30 % des dossiers traités, mais moins de 1 % du montant total des fraudes. En revanche, les professionnels de santé sont impliqués dans plus de 80 % des cas de fraudes de grande envergure, ceux dépassant 500 000 euros, voire plusieurs millions.
Une simulation présentée dans le rapport suggère qu’en transférant la moitié des 18 000 contrôles actuellement consacrés aux assurés vers des professionnels, il serait possible de découvrir entre 270 et 360 millions d’euros supplémentaires de fraudes. Toutefois, les organismes de contrôle précisent qu’il n’existe aucune assurance que ces montants puissent être entièrement recouvrés. En effet, le bilan concernant le recouvrement des sommes indûment perçues reste mitigé, avec seulement la moitié des sommes concernées véritablement récupérées.
