Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sera présenté le 1er juillet en Conseil des ministres, a annoncé Aurore Bergé. Ce texte prévoit notamment d’élargir le délit de négationnisme et d’introduire une peine d’inéligibilité pour certaines infractions, rapporte TopTribune.
Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, a confirmé cette annonce dans une interview accordée à La Tribune Dimanche, précisant que le projet avait été transmis au Conseil d’Etat.
« Signal républicain »
Fin avril, Aurore Bergé a consulté les représentants des groupes parlementaires et des instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) afin d’élaborer ce nouveau texte, suite au retrait de la proposition de loi controversée de la députée macroniste Caroline Yadan. Selon Bergé, ce texte enverra un « signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l’élection présidentielle ». Composé de 10 articles, le projet reprend certaines propositions de Caroline Yadan comme l’élargissement de la constitution de partie civile pour les associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Un texte politique
La ministre a souligné que « des sujets ne sont pas appréhendés » dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Avec ce nouveau texte, elle a assuré que « plus personne ne pourra nier un crime contre l’humanité ». Par ailleurs, Aurore Bergé reprend la proposition d’Emmanuel Macron d’instaurer une peine d’inéligibilité pour « les infractions les plus graves, c’est-à-dire l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ».
Le projet de loi comprend également des mesures permettant aux magistrats de requérir « un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt à l’encontre des multirécidivistes de la haine », notamment pour éviter qu’ils ne se soustraient à la justice en se réfugiant à l’étranger, comme c’est le cas avec Alain Soral, qui a récemment annoncé sa présence en Russie.
Pas d’argument pour refuser ?
Parmi les autres propositions, le texte prévoit de renforcer la lutte contre la haine en ligne et d’autoriser l’administration à « directement porter plainte en lieu et place des agents de la fonction publique pour garantir leur protection ». Aurore Bergé a exprimé son souhait que tous les partis politiques soutiennent ce projet de loi de cohésion républicaine, affirmant : « Je ne vois pas, honnêtement, quel serait l’argument pour refuser de mieux protéger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs ».
L’examen du texte est prévu au Sénat, avec l’objectif d’une adoption avant la fin de l’année, a-t-elle conclu.
