La Commission européenne a proposé l’instauration d’une taxe de 0,1 % sur les transactions en cryptomonnaies, estimant qu’elle pourrait générer entre 3 et 4 milliards d’euros par an pour le budget de l’Union européenne. Un scénario alternatif évalue que la taxation des plus-values en cryptomonnaies pourrait rapporter environ 1 à 2,4 milliards d’euros alors que les stablecoins seraient exclus de ce système de taxation, rapporte TopTribune.
Cette proposition fait partie d’un document adressé aux États membres et au Parlement européen. Elle s’inscrit dans une perspective plus large où l’Union européenne envisage de taxer le secteur des cryptomonnaies ainsi que les géants de la technologie afin de récolter jusqu’à 35 milliards d’euros sur tout le cycle budgétaire de 2028 à 2034.
Cependant, la Commission fait face à des défis dans la collecte des recettes fiscales liées aux cryptomonnaies, en raison du manque de données. Les utilisateurs peuvent effectuer des transactions en dehors de l’Union ou opérer sur des plateformes décentralisées qui échappent à la législation européenne actuelle. L’usage de portefeuilles crypto « froids » (comme Ledger) complique davantage la traçabilité des transactions.
« Migration vers des canaux non taxés »
« Tout impôt sur les transactions cryptos accélérerait probablement la migration vers des canaux non taxés (finance décentralisée, portefeuilles froids, acteurs non européens) et/ou des actifs non taxés (stablecoins). En pratique, cela réduirait significativement le potentiel de revenus sur lequel ces projections sont basées », estime Patrick Hansen, responsable européen de la stratégie chez la bourse crypto américaine Circle.
À partir du 1er janvier 2026, l’Union européenne a renforcé sa surveillance des transactions en cryptomonnaies. Dès 2027, les autorités fiscales des pays membres pourront accéder à toutes les transactions effectuées sur des plateformes de cryptomonnaies enregistrées dans l’UE, suite à l’entrée en vigueur de la directive DAC 8.
Si cette mesure est adoptée, ce sera la première fois que des pays européens prélèveront une taxe sur les transactions en cryptomonnaies des utilisateurs. Actuellement, les États appliquent des taxes sur les plus-values avec des taux variant selon les pays. Par exemple, la France impose une taxation de 31,4 % dans le cadre du prélèvement forfaitaire unique, tandis que l’Italie fixe son taux à 33 %. En revanche, d’autres nations comme l’Allemagne et le Portugal n’imposent aucune taxe aux utilisateurs qui conservent leurs cryptomonnaies pendant plus d’un an.
Bien que ces prévisions budgétaires de la Commission européenne soient significatives, elles ne constituent pas encore une proposition législative. La Commission prévoit de consulter les États membres et le Parlement européen avant d’entamer un processus législatif.
