Une famille du New Hampshire a été confrontée à une situation inattendue lorsqu’elle a découvert que ses voisins avaient le droit de garer deux voitures dans leur jardin, à cause d’une servitude dont ils ignoraient l’existence. Cette servitude, dérivée d’un ancien acte de propriété, a été confirmée par la justice, obligeant les deux parties à cohabiter malgré des tensions persistantes, rapporte TopTribune.
La servitude est rattachée à un terrain, pas à un propriétaire
Selon le droit immobilier, une servitude désigne un droit de passage attaché à un terrain plutôt qu’à une personne. Ce droit se transmet automatiquement lors de la vente d’un bien immobilier. Cette réalité légale a pris les nouveaux propriétaires du New Hampshire par surprise, alors que les deux parcelles faisaient auparavant partie d’une même propriété.
Des conflits fréquents et des interventions policières ont émaillé la relation entre les deux voisins, jusqu’à ce que la situation soit portée devant la justice. Les propriétaires ont tenté d’utiliser un document de « renonciation partielle » signé auparavant pour faire valoir leurs droits, mais leur argument a été rejeté par les juges. Le signataire du document n’était plus propriétaire lorsque l’acte a été effectué. Par conséquent, les voisins doivent désormais négocier la coexistence autour de cette servitude héritée du passé.
