Un mécanicien espagnol a obtenu gain de cause devant la Haute Cour de justice du Pays basque, qui a jugé son licenciement pour retards répétés disproportionné. Malgré de multiples occurrences de ponctualité contestable, la juridiction a contraint l’employeur à choisir entre la réintégration du salarié ou une indemnisation de plusieurs milliers d’euros, rapporte TopTribune.
Une accumulation de retards
Employé depuis le 15 juin 2015, le mécanicien a reçu un avertissement écrit le 20 mars 2025, pour quarante-huit retards, dont seize de plus de cinq minutes. Ces mises en garde n’ont pas suffi, puisque quinze nouveaux retards ont été constatés entre le 21 mars et le 23 mai 2025.
L’employeur a en outre signalé une diminution des performances du salarié sur des tâches similaires par rapport à l’année précédente, ce qui a conduit à un licenciement disciplinaire prononcé le 30 mai suivant, selon un média spécialisé.
Une sanction jugée trop sévère
Contestant son licenciement, le mécanicien a saisi la justice. Initialement, le tribunal social de Vitoria-Gasteiz avait confirmé la légitimité du licenciement. Cependant, un appel à la Haute Cour a été lancé, contestant la sévérité de la sanction. Les juges ont reconnu la réalité des retards, tout en précisant que la majorité d’entre eux ne dépassaient pas deux à quatre minutes, aucun n’excédant dix minutes.
Une sanction juste ?
La cour a souligné que le licenciement doit être réservé aux cas de gravité avérée. Dans ce dossier, les presque dix années de service du salarié dans l’entreprise ont également joué un rôle dans la décision. Les juges ont estimé que la convention collective prévoyait des mesures disciplinaires moins sévères en fonction des faits reprochés. La baisse de performances qui a été mise en avant par l’employeur n’a pas été jugée convaincante, nécessitant une intention fautive claire de la part du salarié.
Une réintégration ou une indemnité de plus de 27 000 euros
En conclusion, la Haute Cour a qualifié le licenciement d’abusif. L’entreprise se voit désormais contrainte de choisir entre la réintégration du mécanicien dans son poste avec le versement de salaires dus pendant la période d’éviction, ou le paiement d’une indemnité de 27 412,53 euros.
