Un locataire barcelonais a quitté son appartement, croyant laisser la place à la fille de sa propriétaire, et réclame 4 300 euros de dommages et intérêts en justice, persuadé d’avoir été abusé. Toutefois, les tribunaux espagnols lui donnent tort, rapporte TopTribune.
L’histoire débute en août 2016, lorsque l’homme loue un appartement pour 650 euros par mois. Tout semble se passer sans accroc jusqu’à la réception d’un courrier en janvier 2021 indiquant que la propriétaire désire récupérer son bien afin d’y loger sa fille et ses petits-enfants.
Un combine démasquée
En vertu de la législation espagnole, un propriétaire peut récupérer son bien après un an de location, à condition qu’il soit destiné à un usage personnel ou familial. Le locataire déménage donc le 3 mars 2021.
Cependant, quelques semaines plus tard, lors d’une visite pour récupérer un courrier oublié, il découvre que l’appartement est de nouveau occupé, mais par un inconnu payant 200 euros de plus chaque mois. Irrité, l’homme saisit la justice pour réclamer 4 300 euros de dommages et intérêts.
Un mensonge mais pas une fraude
Sur le fond, le tribunal de Rubí reconnaît que la propriétaire a menti sur le motif familial, mais rejette la demande d’indemnisation. Cette décision est confirmée par la Cour provinciale de Barcelone lors d’un second procès, selon L’Indépendant.
Comment expliquer un tel verdict ?
La résolution de l’affaire repose sur le droit locatif espagnol. Un propriétaire peut récupérer son bien pour un usage familial, mais s’il ne respecte pas ce motif pendant trois mois, le locataire évincé a le droit de demander soit la réintégration, soit une réparation.
Dans ce cas, le contrat de location avait déjà dépassé sa période de prolongation légale obligatoire et était donc soumis à un régime de renouvellement tacite, permettant la résiliation mensuelle sans justification de motif. Ainsi, pour la justice espagnole, le fait que la fille et les petits-enfants n’aient jamais emménagé n’mporte peu. La propriétaire n’avait aucune obligation de dédommagement, contrairement à la France, où la restitution du logement ne peut se faire qu’à la fin définitive du contrat de location.
