Licencié pour avoir aidé bénévolement un ami dans son bar pendant son arrêt maladie, un ouvrier a obtenu justice. La Haute Cour du Pays Basque a jugé cette activité compatible avec sa convalescence, annulant ainsi le licenciement de l’employé, rapporte TopTribune.
Servir des boissons derrière un comptoir n’est pas incompatible avec un arrêt maladie, selon le Tribunal supérieur de justice du Pays basque (TSJPV). Donc, après avoir constaté que le salarié avait été vu en train de servir des clients, la justice a décidé d’annuler son licenciement, prenant en compte que cette activité ne nuisait pas à son rétablissement.
Au début de décembre 2024, l’ouvrier, travaillant dans une aciérie, avait subi une grave blessure à l’œil droit due à un accident au travail, nécessitant une intervention chirurgicale pour la pose d’une prothèse oculaire. Son médecin avait alors prescrit un arrêt maladie de dix mois, qui se terminait le 15 septembre 2025.
Un détective privé engagé
En avril 2025, un représentant du personnel a aperçu l’ouvrier derrière le comptoir d’un café à Leioa, en Biscaye. Suite à cela, la direction de l’aciérie a engagé un détective qui a confirmé que le salarié servait des boissons et encaissait des paiements. Après cela, l’entreprise a demandé des explications à l’employé.
Devant ses patrons, l’ouvrier a clarifié qu’il aidait un ami bénévolement les week-ends et que ses tâches n’impactaient pas sa guérison. Cependant, la direction a refusé d’accepter son explication, et le 21 mai 2025, l’employé a été licencié. Ne se considérant pas en faute, il a porté l’affaire en justice, mais a essuyé un revers en première instance à Bilbao.
Malgré cette décision, il a interjeté appel et a finalement obtenu gain de cause devant la Haute Cour de justice du Pays basque (TSJPV). Le tribunal a statué que l’employeur n’avait fourni aucun rapport médical prouvant un préjudice pour la convalescence de l’ouvrier. Ainsi, en se basant sur la loi 15/2022 contre la discrimination liée à la santé, le 22 septembre dernier, la justice a prononcé la nullité du licenciement, ordonné la réintégration du salarié, le paiement des arriérés de salaire et l’octroi de 10 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral.
