Taxe Zucman : l’examen reporté au cœur des tensions parlementaires
Le débat sur la très médiatique taxe Zucman, qui impose à hauteur de 2% les personnes possédant au moins 100 millions d’euros de patrimoine, a été officiellement programmé pour ce vendredi, après plusieurs rebondissements au sein de l’Assemblée nationale, rapporte TopTribune.
Initialement, le gouvernement avait prévu de l’examiner plus tard, invoquant le déplacement du ministre de l’Économie, Roland Lescure, au G7 à Toronto. « Je sais que vous êtes déçus, mais ne vous inquiétez pas, vous retrouverez très vite la ministre Amélie de Montchalin », avait alors assuré Lescure, provoquant des réactions indignées parmi les députés de gauche. Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste, a critiqué la manœuvre gouvernementale, soulignant que « le gouvernement conserve le contrôle de l’agenda parlementaire ».
Le président de la commission des Finances, Éric Coquerel, a exprimé des doutes sur la stratégie du gouvernement, insinuant que ce report visait à négocier avec le Parti socialiste sans succès. Selon une députée de la coalition Ensemble, il y a eu un « traînage volontaire » pour éviter de discuter de la taxe Zucman immédiatement, avec des débats qui s’enlisent dans un contexte où plus de 3700 amendements sont à examiner d’ici le 4 novembre.
Les discussions, qui ont débuté le 24 octobre, semblent paralysées, ce qui a amené Coquerel à annoncer que les débats se poursuivraient après le 12 novembre, notamment après l’examen du budget de la Sécurité sociale. La date fatidique pour le vote de la première lecture du budget est fixée au 23 novembre, sans certitude quant à la possibilité d’achever l’examen de la partie « dépenses » avant cette échéance. « On court après le temps », a reconnu Coquerel, malgré les téléchargements télévisuels du Palais-Bourbon.
« Objectivement, les débats sont longs. On a passé deux heures sur les bateaux à voile et trois heures trente sur le crédit d’impôt services à la personne. »
Un parlementaire de droiteà franceinfo
Les députés semblent de plus en plus désengagés, avec certains élus distraits par leurs smartphones, tandis que d’autres critiquent la « désorganisation » au sein des débats, les accusant d’être enlisés par un surplus d’amendements. Cyrielle Chatelain a pointé que l’alliance avec le bloc central a contribué à cette situation.
Aucune issue viable ne semble se profiler pour le moment concernant la taxation des hauts patrimoines, suscitant l’inquiétude au sein même des groupes politiques. Des députés, comme Prisca Thévenot, affirment leur engagement à voter le budget, bien que cet engagement ait été mis à mal par un amendement très controversé sur la taxation des multinationales, jugé néfaste par certains députés macronistes et qui pourrait compromettre l’accord avec le Parti socialiste.
« Si les macronistes ne se dépêchent pas de trouver un compromis avec nous, on aura un texte que personne ne pourra voter, y compris eux. »
Un député socialisteà franceinfo
À l’issue de ces débats, si aucun accord n’est trouvé concernant la taxe Zucman, l’éventualité d’une dissolution parlementaire pourrait se dessiner, laissant les enjeux fiscaux entre les mains du Sénat. Ainsi, la situation demeure extrêmement tendue, avec des conséquences potentielles pour le gouvernement si les députés ne parviennent pas à un consensus sur ce point sensible.
