législation - Page 11

14.10.2026 13:36

La loi philippine sur les réseaux sociaux adoptée presque à l’unanimité face à la violence scolaire

Le projet de loi sur les réseaux sociaux aux Philippines Le Sénat philippin a presque unanimement approuvé sa version d’un projet de loi sur les réseaux sociaux, à l’exception de la sénatrice

Économie

Sept millions de Français sont touchés par la famine.

En France métropolitaine, environ 7 millions d’adultes sont parfois confrontés à des problèmes de nourriture. Un sondage réalisé par OpinionWay pour Action contre la Faim, rendu public le 12 octobre 2026, a mis en exergue la question de la précarité

12.10.2026 09:46

La Californie impose aux imprimantes 3D de stopper la production d’armes à feu, mais la norme technique n’est pas encore établie : les fabricants se retrouvent dans l’incertitude.

Économie

Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé une nouvelle législation qui contraint les fabricants d’imprimantes 3D à incorporer des technologies spécifiques destinées à

La fin du démarchage téléphonique n’est pas pour demain : découvrez comment les centres d’appels contournent les interdictions en vigueur.

Économie

Un appel inattendu, souvent d’un numéro inconnu, avec une proposition commerciale répétitive. Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique sans consentement préalable ni

Consentement : la définition pénale du viol va-t-elle changer ? Ce que contient le texte débattu ce mardi à l’Assemblée nationale

01.04.2025 19:40

Société

Ce mardi 1er avril, le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol est examiné par les députés à l’Assemblée nationale. Faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale

Previous 1 … 9 10 11

législation - Page 11

La loi philippine sur les réseaux sociaux adoptée presque à l’unanimité face à la violence scolaire

Sept millions de Français sont touchés par la famine.

La Californie impose aux imprimantes 3D de stopper la production d’armes à feu, mais la norme technique n’est pas encore établie : les fabricants se retrouvent dans l’incertitude.

La fin du démarchage téléphonique n’est pas pour demain : découvrez comment les centres d’appels contournent les interdictions en vigueur.

Consentement : la définition pénale du viol va-t-elle changer ? Ce que contient le texte débattu ce mardi à l’Assemblée nationale

Dernières nouvelles

Suivez-nous

Suggestions

législation - Page 11

La loi philippine sur les réseaux sociaux adoptée presque à l’unanimité face à la violence scolaire

Sept millions de Français sont touchés par la famine.

La Californie impose aux imprimantes 3D de stopper la production d’armes à feu, mais la norme technique n’est pas encore établie : les fabricants se retrouvent dans l’incertitude.

La fin du démarchage téléphonique n’est pas pour demain : découvrez comment les centres d’appels contournent les interdictions en vigueur.

Consentement : la définition pénale du viol va-t-elle changer ? Ce que contient le texte débattu ce mardi à l’Assemblée nationale

Dernières nouvelles

Suivez-nous