législation - Page 9

21.07.2026 10:26

Agnès Pannier-Runacher critique le gouvernement pour son « passage en force » sur la loi d’urgence agricole

Passage en force du gouvernement sur les néonicotinoïdes : Agnès Pannier-Runacher dénonce un déni de démocratie Le 21 juillet 2026, le gouvernement français a adopté la loi d’urgence agricole, permettant la réintroduction

Politique

Loi d’urgence agricole : retour à l’Assemblée pour un vote final, la réintroduction des pesticides suscite des tensions

Les dernières étapes d’un parcours législatif controversé s’annoncent avec le retour du projet de loi d’urgence agricole à l’Assemblée nationale ce lundi, avant un vote au Sénat mardi. Ce texte, qui suscite des attentes chez les agriculteurs tout en étant

20.07.2026 10:27

Loi d’urgence agricole : Aurélie Trouvé met en garde sur les responsabilités des députés

Politique

Vote imminent sur la loi d’urgence agricole en France : un rejet des pesticides toxiques exprimé par les enseignants Alors que la loi d’urgence

Donald Trump accuse la Chine d’être responsable du plus grand piratage électoral de l’histoire

International

Donald Trump intensifie ses attaques contre le système électoral américain À quelques mois des élections de mi-mandat, Donald Trump a relancé ses accusations visant

Le sénateur auteur de la loi Duplomb critique une pétition dénoncée comme étant « instrumentalisée par l’extrême gauche et les écologistes ».

21.07.2025 11:33

Politique

Le sénateur Laurent Duplomb, représentant Les Républicains, a récemment critiqué une pétition visant à s’opposer à la loi qui porte son nom, la qualifiant d’outil de pression sur le Conseil constitutionnel, dans

« Donald Trump signe la première loi sur la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis, un pas positif pour le pays »

21.07.2025 11:33

Économie

Le président américain a récemment marqué un tournant significatif dans le paysage des cryptomonnaies en signant le Genius Act, première législation dédiée à la régulation de ces actifs aux États-Unis, rapporte TopTribune.

PFAS : l’influence des acteurs externes sur la réglementation en France. Salaires : peu d’augmentations prévues cette année.

12.07.2025 10:43

Économie

Le 27 février 2025, la France a mis en place une législation stricte sur les PFAS, marquant un jalon en Europe. Si certains y voient un succès, d’autres s’inquiètent d’une possible ingérence

Le Parlement valide définitivement la loi agricole Duplomb, suscitant des débats.

08.07.2025 20:24

Politique

Le texte a été adopté mardi par 316 voix contre 223 à l’Assemblée nationale, soutenu par le gouvernement. La proposition de loi agricole, qui a suscité des controverses, a été définitivement adoptée

Les nouvelles mesures adoptées par Macron pour contrer l’entrisme islamiste.

07.07.2025 19:13

Politique

Une législation devrait être instaurée d’ici la fin de l’été, suivie de son application avant la fin de l’année, afin de contrer l’entrisme islamiste. C’est l’objectif déclaré d’Emmanuel Macron, lors d’un Conseil

« Un sénateur américain s’oppose à ce que Donald Trump tire profit des cryptomonnaies en raison de la corruption manifeste »

24.06.2025 15:05

Économie

Le sénateur démocrate Adam Schiff a récemment introduit un projet de loi visant à limiter les activités en matière de cryptomonnaies du président américain, de sa famille et des fonctionnaires. Ce texte,

Le Sénat inclut le non-consentement dans la définition pénale du viol : la ministre Aurore Bergé salue cette avancée.

19.06.2025 21:43

Politique

Le Sénat adopte la définition du viol incluant le non-consentement Lors d’une récente discussion, Aurore Bergé, ministre en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a exprimé sa satisfaction suite

« C’est impossible de les contraindre » : comment les réseaux sociaux, comme X, arrivent à éviter la législation sur les sites pornographiques

09.06.2025 20:15

International·Société

Une annonce surprenante. Dans un communiqué, le groupe Aylo a annoncé bloquer l’accès aux contenus de ses sites pornographiques Pornhub, Youporn et Redtube aux utilisateurs français à partir du mercredi 4 juin. Une décision liée

« Pendant ce temps-là, on s’empoisonne » : sous la fumée blanche, les habitants d’Ivry-sur-Seine s’inquiètent de la pollution liée à l’incinérateur

04.06.2025 09:30

Société

Il s’agit du plus grand incinérateur d’Europe. À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), tout près de Paris, il est impossible de manquer l’immense cheminée qui crache sans interruption un large panache de fumée blanche. Chaque

Cannes 2025 : l’IA dans le cinéma, « une vague impossible à arrêter » malgré les réticences

17.05.2025 18:57

Culture

En plein boom dans le cinéma, l’IA suscite de vifs débats aussi bien artistiques qu’économiques, certains craignant qu’elle ne remplace à terme des pans entiers de l’industrie cinématographique. Présents à Cannes, les

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