amende - Page 4

11.09.2026 08:26

Démarchage téléphonique : une société condamnée à une amende de 92 000 € pour non-respect des réglementations légales

La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Val-d’Oise a infligé une amende administrative de 92 107 euros au directeur de la SAS Le Betef, une sanction prononcée le jeudi

International

Une femme de 54 ans hospitalisée après un arrêt cardiaque reçoit une amende au parking en Nouvelle-Zélande

Une femme de 54 ans a reçu une amende pour stationnement prolongé après avoir subi un arrêt cardiaque sur le parking d’un supermarché à Orewa, en Nouvelle-Zélande. Bien que sa famille ait tenté d’annuler l’amende de 80 dollars néo-zélandais, la

02.09.2026 07:56

« Marine Le Pen annonce des sanctions pour les femmes voilées dans la rue, avec 70 % des Françaises en faveur de cette mesure »

Économie

Le Rassemblement National et l’interdiction du voile islamique Le Rassemblement national envisage d’imposer une amende pour le port du voile islamique en cas d’accession

L’exécutif français remet en question la constitutionnalité de l’amende pour le port du voile proposé par le RN

Politique

Suite à la promesse du Rassemblement national de sanctionner les femmes portant le voile islamique dans l’espace public par une amende, l’exécutif a exprimé

Shein condamné à une amende pour avoir menti sur ses efforts environnementaux

04.08.2025 14:43

Climat

Après une amende record de 40 millions d’euros infligée par la France, le géant de la fast-fashion Shein a de nouveau été sanctionné, cette fois en Italie. L’autorité de la concurrence italienne

Il sera interdit de fumer du tabac dès le 1er juillet sur « les plages, dans les parcs, aux abords des écoles… », annonce la ministre de la Santé

30.05.2025 11:02

Société

Le non-respect de l’interdiction de la cigarette « pourra engendrer une contravention de 4e classe, soit 135 euros », précise Catherine Vautrin. Le gouvernement instaure ces nouvelles restrictions pour protéger les enfants. C’est un

RSA, prix du gaz, cartes grises… Ce qui change à partir du 1er mai

01.05.2025 11:07

Société

Plusieurs changements entrent en vigueur jeudi. Elles concernent notamment les entrepreneurs et les automobilistes. Revalorisation des prestations sociales, baisse du prix du gaz après des mois de hausse, évolution des cotisations patronales… Plusieurs

Logement social : les conditions pour y rester vont-elles se durcir ? On fait le point sur la proposition de loi présentée ce lundi

31.03.2025 16:02

Société

Les députés se penchent ce lundi 31 mars 2025 sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social. Les députés se penchent sur une proposition de

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