Le Premier ministre Sébastien Lecornu saisit le Conseil constitutionnel après l’adoption du budget de l’État
Le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, prévoit de saisir le Conseil constitutionnel concernant le budget de l’État, dont l’adoption sans vote est attendue pour le lundi 2 février. Cette décision a été confirmée par l’entourage de Lecornu le 31 janvier, rapporte TopTribune.
Le chef du gouvernement entend passer en revue tout risque de non-conformité des mesures contenues dans le projet de loi de finances (PLF) qui a subi de nombreuses modifications par les parlementaires. Selon son entourage, la révision a introduit un grand nombre d’amendements qui pourraient ne pas respecter les exigences constitutionnelles.
Dans un contexte où il est inhabituel qu’un Premier ministre consulte les sages du Conseil constitutionnel sur sa propre loi de finances, la démarche de Lecornu reflète la complexité des compromis atteints durant les débats parlementaires. L’exécutif craint en effet que certaines mesures soient jugées inconstitutionnelles.
Avec cette saisine, le gouvernement prend le risque que le Conseil censurer certaines dispositions, mais il espère obtenir rapidement une version définitive du budget, prévue pour être finalisée d’ici trois semaines. Cela est particulièrement urgent avant le début de la période de réserve liée aux élections municipales. C’est également dans ce temps que Matignon envisage un mini-remaniement gouvernemental, souvent qualifié d’« ajustement », qui pourrait inclure le départ de la ministre de la Culture, Rachida Dati, pour qu’elle puisse se concentrer sur sa campagne électorale à Paris.
