Le prix des bonbons pourrait prochainement augmenter. Dans le cadre de l’examen en commission des affaires sociales du budget de la Sécurité sociale pour 2027, les députés ont approuvé mercredi l’extension de la fiscalité sur les produits sucrés, rapporte TopTribune.
Les industriels prévoient une hausse des prix
Le projet de loi gouvernemental prévoit d’étendre la « taxe soda » instaurée en 2012 aux produits préemballés contenant une grande quantité de sucre, notamment les viennoiseries, pâtisseries, biscuits, gâteaux industriels, céréales pour le petit déjeuner, barres céréalières, ainsi que les confiseries et produits chocolatés, selon l’exposé des motifs de l’article.
Cette taxe vise à inciter les industriels à modifier leurs formulations en vue de réduire la prévalence des maladies chroniques liées à la nutrition. Fin septembre, les industriels avaient exprimé leur inquiétude quant à cette mesure, anticipant une augmentation des coûts pour les consommateurs.
Les députés du Rassemblement National (RN), son allié le groupe UDR, ainsi que des députés Les Républicains (LR) ont proposé des amendements visant à supprimer cet article, s’inquiétant d’une potentielle « hausse des prix en rayon » et d’un alourdissement de la fiscalité française sans impact réel sur la santé publique. Ces amendements n’ont cependant pas été adoptés. En revanche, un amendement présenté par le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille, élargissant la taxe à l’ensemble des produits ultratransformés contenant des sucres, a été approuvé.
Un autre amendement, proposé par la députée RN Stéphanie Galzy, a été voté afin d’exclure les artisans et les petites entreprises du secteur alimentaire de l’application de cette taxe, soutenu par le rapporteur, le député LR Thibault Bazin.
Un vote pour une première génération sans tabac
Plus tard dans la soirée, les députés ont adopté, malgré l’opposition du rapporteur, des amendements rendant obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur tous les emballages de produits alimentaires et sur les supports publicitaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée. En outre, un amendement écologiste visant à « créer une première génération sans tabac » a été adopté. Celui-ci prévoit, à partir du 1er janvier, l’interdiction de vente et d’offre gratuite de tabac à toute personne née après le 1er janvier 2009.
Ces débats ont principalement valeur de « tour de chauffe », car les députés retourneront à l’hémicycle avec la version initiale du texte.
