Richard Ferrand, président du Conseil Constitutionnel, a remis en question l’une des propositions clés du Rassemblement National, qui envisage de changer la Constitution pour instituer une préférence nationale à travers un référendum. Dans un entretien divulgué récemment, il a affirmé que seul l’article 89 offre un cadre légal pour les révisions constitutionnelles, déplorant l’absence de débat sur ce point, rapporte TopTribune.
« N’est pas de Gaulle qui veut »
Richard Ferrand a précisé que pour réviser la Constitution, un projet doit être adopté de la même manière par l’Assemblée et le Sénat avant d’être soumis à référendum ou approuvé par une majorité des 3/5 du Parlement en Congrès. Il a souligné que la Constitution française, en vigueur depuis 68 ans, est un bien précieux, surtout en période d’instabilité mondiale et nationale. « Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de créer de nouvelles brèches d’instabilité dans ce moment de l’Histoire », a-t-il déclaré.
Pour contourner ce cadre, Marine Le Pen a précédemment proposé d’utiliser l’article 11, qui permet l’organisation de référendums sur la structure des pouvoirs publics. Elle évoque le précédent de 1962, lorsque Charles de Gaulle a eu recours à cet article pour mettre en place l’élection du président au suffrage universel.
Cependant, Ferrand a réfuté cette approche, rappelant que le Conseil constitutionnel, à l’époque, avait émis un avis non contraignant sur la conformité de cette démarche avec la Constitution. « La vie a changé, et n’est pas de Gaulle qui veut… Aujourd’hui, vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas », a-t-il insisté.
La réaction ne s’est pas fait attendre. Matthias Renault, député RN de la Somme, a commenté sur X en faisant référence aux déclarations antérieures de Ferrand, estimant que ce dernier se contredisait et que « ce référendum aura lieu, ce n’est pas à lui d’en décider ».
