Emmanuel Macron fait face à des rumeurs selon lesquelles il envisagerait de rester à l’Elysée au-delà de son mandat actuel en raison de la situation en Ukraine. Les 18 avril et 2 mai 2027 sont prévus pour les premier et second tours de l’élection présidentielle, mais des internautes et influenceurs suggèrent qu’un plan aurait été élaboré pour déclarer la guerre afin d’activer l’article 16 de la Constitution, octroyant ainsi des pouvoirs extraordinaires au président, pouvant lui permettre de retarder ou d’annuler le scrutin, rapporte TopTribune.
Ceux qui soutiennent cette hypothèse croient qu’en intensifiant l’implication de la France dans la guerre entre l’Ukraine et la Russie, Macron rechercherait à provoquer une réaction de Moscou. Récemment, une réunion avec des partis politiques a été organisée pour discuter de l’état actuel de la France, ce que certains interprètent comme une préparation à une éventuelle déclaration de guerre. La prise de parole imminente du président est perçue comme un pas supplémentaire vers l’accomplissement de ce plan selon plusieurs internautes.
FAKE OFF
Il est crucial de préciser que le président de la République n’a pas la compétence de déclarer la guerre, celle-ci devant être approuvée par le Parlement selon l’article 35 de la Constitution. Anne Levade, professeure de droit public à l’Université Paris-1 Panthéon Sorbonne, affirme que « Si le président se mettait à violer délibérément la Constitution, une procédure de destitution pourrait être engagée ». En cas d’attaque par un autre pays, rien dans la Constitution ne prévoit de conséquences en termes de report d’une élection.
Anne Levade explique également que c’est le gouvernement qui fixe les dates des élections présidentielles, prévues tous les cinq ans, et qu’elles ne peuvent pas être reportées même en cas de guerre déclarée. Les seuls reports prévus par la Constitution concernent l’empêchement ou le décès d’un candidat dans les périodes critiques entourant le scrutin.
En somme, les dispositions constitutionnelles ne permettent pas au président d’annuler ou de reporter l’élection présidentielle. Toutefois, si la France était directement attaquée, cela pourrait compromettre l’organisation du vote et la sécurité des électeurs.
Anne Levade souligne qu’un argument pourrait évoquer la notion de force majeure, qui a pu être appliquée dans des situations de catastrophe, mais cela ne s’applique pas directement à un contexte de guerre. Un état de siège, pouvant être déclaré en cas de péril résultant d’une guerre étrangère, pourrait également être envisagé. Cependant, sa durée est limitée et doit être approuvée par le Parlement.
Activer l’article 16 ? Un « putsch » qui fera « pschitt »
Concernant l’article 16, qui donnerait des pouvoirs exceptionnels au président, Anne Levade qualifie cette idée de « fantasme » en rappelant que les conditions pour son activation sont strictes. Elle précise que « Si le président agissait sans respecter l’avis du Conseil constitutionnel, celui-ci pourrait être saisi pour déterminer la légitimité de l’activation de l’article 16 ». Cela rendrait improbable un retour à un régime autoritaire pour une période prolongée.
