Constitution

24.09.2026 07:46

Peut-on annuler l’élection présidentielle de 2027 si la France est en guerre ?

Emmanuel Macron fait face à des rumeurs selon lesquelles il envisagerait de rester à l’Elysée au-delà de son mandat actuel en raison de la situation en Ukraine. Les 18 avril et 2

Politique

Le Conseil constitutionnel valide presque entièrement le budget 2026 de l’Etat français

Le budget de l’État pour 2026 arrive à son épilogue. Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du budget, dernière étape avant sa promulgation. Les Sages, saisis de quatre recours, n’ont censuré aucun article sur le fond, mais

19.02.2026 20:17

Le Parlement hongrois adopte une loi renforçant la protection du président, au profit de Viktor Orbán

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Sébastien Lecornu veut utiliser l’article 50-1 pour négocier le budget 2026

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Lundi, lors de sa déclaration depuis Matignon, Sébastien Lecornu a présenté une approche inédite pour négocier un compromis avec le Parlement concernant le budget

Décès d’André Chandernagor, ancien ministre de Mitterrand, à l’âge de 104 ans

19.11.2025 14:38

Politique

André Chandernagor, ancien député, juriste et ministre sous le premier mandat de François Mitterrand, est décédé à l’âge de 104 ans, selon des élus locaux informés par sa famille, rapporte TopTribune. Le

Décès d’André Chandernagor, ancien ministre et co-auteur de la Constitution de 1958

19.11.2025 14:19

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Décès d’André Chandernagor, ancien ministre et figure politique de la Creuse André Chandernagor, ancien député et ministre sous François Mitterrand, est décédé à l’âge de 104 ans, a annoncé l’Agence France-Presse ce

André Chandernagor, ancien ministre et co-auteur de la Constitution de 1958, est décédé à 104 ans

19.11.2025 14:19

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André Chandernagor, ancien ministre et figure de proue de la Creuse, est décédé à l’âge de 104 ans, a rapporté TopTribune. Le décès de l’homme politique, qui a joué un rôle clé

L’avenir des droits de la nature en Équateur menacé par un référendum constitutionnel

13.11.2025 23:43

International

Les Équatoriens votent sur un référendum constitutionnel crucial pour les droits de la nature Près de deux décennies après que l’Équateur soit devenu le premier pays au monde à reconnaître les droits

Les sénateurs socialistes veulent renforcer la révision constitutionnelle pour contrer le Rassemblement national

29.10.2025 15:53

Politique

Les sénateurs socialistes ont présenté mercredi une proposition de loi constitutionnelle destinée à établir un « rempart institutionnel » face aux ambitions du Rassemblement national (RN), qui cherche à modifier la Constitution

Emmanuel Macron peut-il activer l’article 16 de la Constitution ?

07.10.2025 17:43

Politique

Le recours à l’article 16 de la Constitution, qui confère des pouvoirs exceptionnels au président de la République, est actuellement jugé non approprié. Des experts constitutionnalistes affirment que les conditions nécessaires pour

Autoroute A69 : le Sénat adopte largement un texte pour tenter d’obtenir la reprise du chantier

15.05.2025 14:02

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La justice administrative avait ordonné, le 27 février, l’arrêt du chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres. Le chantier de l’A69 bientôt relancé ? Le Sénat a largement adopté, jeudi 15 mai, un texte pour

« Un test de résistance de notre système politique » : cent jours après le retour au pouvoir de Donald Trump, les Etats-Unis au bord de la crise constitutionnelle

30.04.2025 09:26

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Une juge du Wisconsin arrêtée par le FBI pour « entrave » à l’arrestation d’un migrant. Un magistrat qui accuse l’administration de Donald Trump d’avoir « délibérément ignoré » une de ses décisions. Les tensions ne cessent de s’aggraver entre le pouvoir

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