La question du squat en France devient de plus en plus préoccupante pour de nombreux propriétaires. En effet, ceux-ci se retrouvent fréquemment confrontés à des situations complexes, où leur logement est occupé de manière illégale, tout en devant faire face à des procédures légales souvent longues et laborieuses. Ce problème concerne tant les logements de résidence principale que les locations saisonnières. Les conséquences sur la vie quotidienne et la situation financière des propriétaires sont considérables. Ainsi, il est essentiel de bien comprendre les enjeux ainsi que les solutions possibles, rapporte TopTribune.
Les défis rencontrés par les propriétaires
Nombreux sont les propriétaires qui découvrent que leur bien est accaparé illégalement par des squatteurs. Une telle situation génère un stress immense, car récupérer un logement squatté s’avère souvent difficile et chronophage. Les squatteurs, une fois la période de location légale écoulée, refusent fréquemment de quitter les lieux, laissant ainsi les propriétaires dans l’incapacité d’utiliser leur propre habitation. Que ce soit une résidence principale ou une propriété louée pour des séjours de courte durée, la problématique reste identique : une procédure judiciaire qui s’éternise.
En 2021, l’Observatoire des squats a enregistré 124 demandes de procédures auprès des préfectures durant une période de cinq mois. Toutefois, même avec l’engagement de cette démarche, les propriétaires expriment régulièrement leur mécontentement face à la lenteur de la justice. La réforme législative instaurée le 27 juillet 2023 a introduit une procédure anti-squat accélérée, mais il faut tout de même compter plusieurs mois pour qu’une expulsion soit effective, ce qui peut entraîner des pertes financières pour ceux qui dépendent des revenus locatifs pour payer leur crédit immobilier, voire les amener à la rue.
La législation et les divers types de squat
Pour remédier à ce phénomène, la loi du 27 juillet 2023 a mis en place un cadre juridique qui vise à traiter le squat plus efficacement. Cependant, la diversité des situations rend l’application de cette législation compliquée. On distingue principalement entre l’occupation illégale par ruse ou effraction et celle qui survient lorsque des individus prolongent leur séjour dans un logement après y être entrés légalement via une plateforme de location.
Les squatteurs exploitent souvent des lacunes administratives pour retarder leur expulsion. En changeant le nom sur les contrats d’énergie à leur nom, ils prolongent indûment leur séjour dans le logement. Cela rend la tâche des forces de l’ordre délicate, car si une facture est émise au nom du squatteur, elles se trouvent dans l’impossibilité d’intervenir, créant ainsi une zone grise qui désavantage les propriétaires.
Conseils et précautions pratiques
Pour faire face à ces problématiques, plusieurs solutions pratiques peuvent être envisagées pour aider les propriétaires à protéger leurs biens. L’avocat Maître Dimitri Bougeard propose d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au fournisseur d’énergie afin d’empêcher toute modification de nom sur le contrat sans une validation préalable. Cette démarche vise à empêcher que les squatteurs ne tirent profit de la modification des abonnements énergétiques.
En outre, il est également conseillé de veiller à ce que le logement ne semble pas inoccupé. À cet égard, voici quelques recommandations :
- Avertir les voisins,
- Installer un système de surveillance efficace,
- Vérifier régulièrement la réception du courrier.
Il pourrait aussi être judicieux de confier les clés à une personne de confiance lorsqu’on s’absente pour une durée prolongée ou d’établir une convention d’occupation temporaire avec une association locale.
