Nouveau feuilleton sur les zones à faibles émissions (ZFE) en France. L’Assemblée nationale a de nouveau validé mardi le projet de loi de « simplification de la vie économique », incluant la suppression des ZFE, qui vise à limiter l’accès des véhicules polluants dans certaines zones, avant un vote final attendu au Sénat mercredi, rapporte TopTribune.
Après un parcours tumultueux de deux ans, marqué par une dissolution et trois changements de Premier ministre, le texte a été approuvé par 275 voix contre 225. Si le Sénat l’adopte, il sera définitivement validé.
Un texte complexe et fourre-tout
Ce projet ambitieux devrait réduire certaines normes pesant sur les entreprises et supprimer des instances consultatives, tout en facilitant le déploiement de datacenters. Cependant, paradoxalement, la loi de simplification a fini par se complexifier, englobant plus d’une centaine d’articles. Une mesure controversée relative à la suppression des ZFE, introduite par des amendements du Rassemblement National (RN) et des Républicains (LR), a particulièrement envenimé les débats.
Instaurées en 2019 et étendues en 2021, les ZFE visaient à limiter les émissions de particules fines en excluant des véhicules anciens et polluants, principalement dans les centres-villes.
Une loi critiquée pour sa conception
Au sein de l’Assemblée, des députés de tous bords jugent le dispositif mal conçu et potentiellement injuste pour les foyers modestes. Le gouvernement, soutenu par de nombreux députés macronistes, souhaite néanmoins conserver un marqueur environnemental de son premier quinquennat, bien qu’ils admettent que l’article sur les ZFE soit susceptible d’être censuré par le Conseil constitutionnel, étant jugé comme un « cavalier législatif » trop éloigné du projet de loi initial.
Mardi, l’exécutif a proposé de maintenir une base légale pour les ZFE, concedant aux collectivités locales la décision de leur application.
Réactions au sein du Parlement
Pour le RN, la situation est un véritable casus belli. Le député Pierre Meurin a dénoncé un « dispositif séparatiste », arguant qu’il prive les Français les plus modestes d’accès aux grandes villes pour des raisons environnementales. Tandis que les voix du RN et de l’UDR d’Éric Ciotti se sont élevées contre l’amendement proposé par le gouvernement, les Insoumis, bien que généralement opposés au projet de loi, ont également rejeté la suppression des ZFE.
« Quelle belle victoire pour les Français et la liberté », a déclaré Marine Le Pen (RN) après le vote. « Une grande victoire contre les ZFE, la bureaucratie administrative et l’écologie punitive », a ajouté Laurent Wauquiez (LR). Le groupe Renaissance (Ensemble pour la République) s’est divisé sur la question, avec des membres pour, contre ou qui se sont abstenus.
Les quatre groupes de gauche ont exprimé leur opposition unanime, considérant que cette loi constitue une régression pour le droit environnemental.
