Une anomalie fiscale a été mise en lumière en France, révélant que parmi plus de 13.000 foyers fortunés ne payant aucun impôt sur le revenu, seulement 2.000 ont été soumis à un redressement fiscal, selon des déclarations faites mercredi à l’Assemblée nationale par une responsable de la Direction générale des finances publiques. La fraude pourrait être une des raisons sous-jacentes à cette situation inquiétante, rapporte TopTribune.
« Sous-déclaration frauduleuse »
Lors d’une audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus riches, Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la DGFiP, a noté qu’il existait « une multitude de situations », rendant difficile l’établissement de causes claires. Elle a notamment suggéré que certains cas pourraient être le résultat de « sous-déclaration frauduleuse ».
Maillard a informé que « nos collègues du contrôle fiscal ont été en capacité de nous dire qu’entre un quart et un tiers de ces foyers fiscaux ont fait l’objet d’un contrôle ces trois dernières années », et que « 58 % de ces foyers » contrôlés ont été redressés, soit entre 1.900 et un peu plus de 2.500. Elle a reconnu que « c’est très important ».
104 millions d’euros
Concernant le montant des redressements, elle a précisé que « le total des droits qui a été redressé s’est élevé à 104 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 28 millions de pénalités », soit environ « 100 millions pour 2.000 foyers » redressés. Elle a également évoqué d’autres explications possibles, notamment que certains foyers pourraient avoir « des revenus authentiquement très faibles avec des situations particulières, comme un foyer qui a acquis sa résidence principale récemment, un patrimoine fort en valorisation, ou des héritages ».
Maillard a indiqué que cette population, dont près de la moitié a plus de 68 ans, pouvait rencontrer des situations de « très petites retraites ». D’autres possibilités incluent « des revenus qui sont thésaurisés dans un véhicule et non distribués au contribuable » ou « d’importantes charges ou déficits qui viennent réduire le revenu fiscal de référence », a-t-elle ajouté.
