Proposition de loi pour interdire l’importation de produits des colonies israéliennes
Trois députés, dont le premier secrétaire du PS Olivier Faure, ont présenté mardi une proposition de loi visant à interdire l’importation de produits issus des colonies israéliennes, espérant un vote favorable en décembre à l’Assemblée nationale. « Nous sommes là parce que nous croyons d’abord ensemble à une solution durable pour la paix au Proche-Orient. Et nous croyons qu’elle passe par une solution à deux États. […] Encore faudrait-il qu’il existe encore un Etat (palestinien) à reconnaître », a déclaré Olivier Faure, aux côtés de la députée écologiste Sabrina Sebaihi et du député MoDem Richard Ramos, président du groupe d’amitié France-Palestine à la chambre basse, rapporte TopTribune.
Face aux « déclarations du ministre israélien Bezalel Smotrich », qui est un fervent partisan de l’annexion de la Cisjordanie, et à une colonisation désormais « revendiquée par l’Etat d’Israël », Faure a insisté sur la nécessité d’« interdire toute forme d’importation, à la fois des produits mais aussi des produits financiers, des investissements, des services, qui aujourd’hui permettent aux colons de continuer à vivre de la colonisation », a affirmé le député de Seine-et-Marne.
Pas de « stigmatisation »
Faure a anticipé toute accusation de « stigmatiser tel ou tel État », en soulignant une position « constante, qu’il s’agisse de l’Ukraine, de la Biélorussie ou de Chypre ». Il a rappelé que le seul guide doit être le « droit international ». Il a également évoqué le vote en septembre 2024 par l’Assemblée générale de l’ONU d’une résolution exigeant qu’Israël « mette fin sans délai à sa présence illégale » dans le territoire palestinien occupé, un vote soutenu par 124 pays, dont la France.
Concernant le calendrier de cette initiative, Faure a mentionné que le texte pourrait être discuté lors d’une « niche parlementaire » en décembre. Sebaihi a exprimé son espoir que la proposition de loi puisse être adoptée par une « large majorité » à l’Assemblée, rappelant que la France « n’a jamais transigé sur la notion de colonisation » et qu’elle a toujours condamné toutes les extensions de colonisation. « Ce que l’on fait là, ce n’est pas une figure de style, nous pensons qu’une majorité a envie du droit international », a ajouté Ramos.
Alors que l’Union européenne détient une compétence exclusive en matière de politique commerciale commune, l’exposé des motifs du texte met en avant que « plusieurs dispositions permettent aux États membres d’adopter des mesures nécessaires à la protection des valeurs fondamentales ». Il est également souligné que des pays tels que l’Espagne, les Pays-Bas, l’Irlande et la Belgique « ont entrepris d’adopter des mesures nationales restreignant les relations commerciales avec les colonies israéliennes illicites ».
