Pour la première fois en France, ce ne sont pas des revendeurs mais des utilisateurs d’un service de télévision pirate qui ont été sanctionnés. Le parquet d’Arras a identifié et condamné une vingtaine de personnes ayant souscrit illégalement à Ligue 1+, la chaîne de la Ligue de football professionnel diffusant les matchs du championnat, rapporte TopTribune.
Dans un communiqué datant du mercredi 18 mars 2026, la LFP et LFP Media ont officialisé cette information. Les individus concernés ont dû s’acquitter d’amendes situées entre 300 et 400 euros chacun, dans le cadre d’une composition pénale, qui représente une mesure alternative aux poursuites judiciaires. Tous les contrevenants ont reconnu les faits, ce qui a joué en leur faveur pour la modération des sanctions. Ces individus avaient été identifiés grâce à deux revendeurs d’abonnements pirates, arrêtés dans le même dossier, et dont le verdict est prévu pour avril.
Malgré le caractère modéré de ces amendes, le cadre légal qui entoure l’abonnement à des services IPTV illégaux fait preuve d’une rigueur accrue. En effet, en vertu de la législation française, recourir à un tel service est considéré comme du recel de contrefaçon, un délit passible de cinq ans de prison et d’une amende pouvant atteindre 375 000 euros. Les mesures appliquées actuellement s’appuient sur l’article 79-4 de la loi de 1986, dont l’amende maximale peut atteindre 7 500 euros.
Les abonnés dans le viseur, une rupture avec la pratique habituelle
Historiquement, l’accent mis par les autorités était principalement dirigé vers les fournisseurs et revendeurs de contenus pirates, épargnant jusqu’à présent les utilisateurs finaux. Cependant, cette affaire invertit la tendance : les abonnés sont désormais passibles de poursuites pénales, même si les sanctions imposées demeurent en deçà des limites maximales de la loi.
La question du piratage IPTV est d’une telle ampleur qu’une répression complète semble irréaliste. Selon des estimations, près de huit millions de boîtiers IPTV illégaux circuleraient sur le territoire français. Les autorités semblent davantage privilégier l’effet dissuasif d’un petit nombre de condamnations plutôt qu’une stratégie de répression systématique.
Dans leur déclaration, la LFP et LFP Media insistent sur le fait que ces sanctions constituent un message fort destiné aux utilisateurs de services de piratage, usant d’une fausse impression d’impunité tout en contribuant sciemment à un environnement mafieux qui nuit gravement à l’ensemble du secteur sportif. Ils annoncent également leur intention d’intensifier leurs efforts pour contrer ce phénomène à l’approche d’une période cruciale pour la chaîne.
Ce moment charnière concerne la prochaine saison : la Ligue 1+ va retransmettre en exclusivité tous les matchs de Ligue 1, suite à l’arrêt de la diffusion par beIN Sports de son match du samedi après-midi. Le tarif de l’abonnement mensuel avec engagement pourrait connaître une augmentation, passant de 14,99 € à 19,99 €, selon les dernières informations.
Parallèlement, un dispositif de blocage en temps réel des adresses IP des diffusions illégales est désormais opérationnel en France. Mis en place en collaboration avec la Fédération française de tennis, les fournisseurs d’accès à Internet, et l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), ce système a été testé lors de Roland-Garros et a été actif pendant la Coupe du monde de football.
