Les certificats médicaux : un fardeau administratif pour les médecins
Le Collège de médecine générale (CMG) a exprimé des préoccupations croissantes concernant l’inefficacité des annonces gouvernementales entourant les « certificats absurdes », soulignant que les efforts pour alléger les exigences administratives n’ont pas progressé, rapporte TopTribune.
Une majorité de ces certificats concerne les activités scolaires, périscolaires et sportives, engendrant une surcharge pour les généralistes. Ceux-ci sont, en moyenne, contraints de remplir environ 1h30 à 2h de certificats médicaux chaque semaine, ce qui équivaut à 6 à 8 consultations supplémentaires.
Aucune liste limitative des certificats médicaux légaux n’existe en France
Conformément au décret du 7 mai 2021 et au Code du sport, les clubs affiliés à une fédération ne doivent plus exiger de certificat médical pour les mineurs, sauf en cas de questionnaire de santé positif ou pour certaines disciplines à contraintes particulières. Pour les adultes, un certificat est requis tous les 3 à 5 ans, souvent remplacé par un simple questionnaire de santé.
Cependant, de nombreux clubs non affiliés continuent d’exiger un certificat médical annuel, basé uniquement sur leurs propres règlements internes. Après avoir contacté 36 000 clubs, le CMG appelle à l’harmonisation des règlements avec ceux des fédérations. Il demande également une clarification concernant les certificats médicaux exigés pour la danse en école, alors qu’ils ne sont plus nécessaires dans les clubs affiliés.
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
La nécessité de fournir un certificat médical varie en fonction de la pratique sportive : au sein d’un club affilié ou non, seul ou en milieu scolaire.
Pour vérifier si un certificat médical est requis pour une activité spécifique, il est conseillé de consulter les ressources appropriées. Un simulateur de Service public permet également de déterminer si un certificat est nécessaire et d’évaluer son état de santé, ce qui pourrait dispenser de cette exigence.
Sport : quels sont ces certificats absurdes ?
Le CMG a relevé plusieurs certificats considérés comme absurdes :
- Certificat annuel pour la pratique dans un club non affilié, alors qu’aucun n’est nécessaire dans les clubs affiliés.
- Certificat de « surclassement » pour les mineurs en basket-ball, entraînant des demandes de certificats médicaux annuels.
- Certificat annuel pour la danse dans un établissement artistique, qui ne suit pas les règlements de la fédération de danse.
- Certificat pour les mineurs, en dehors des sports à contraintes particulières.
- Certificat d’aptitude au sport scolaire en EPS, association ou fédération scolaire.
- Certificat pour des activités physiques de faible intensité, telles que la gymnastique senior ou le yoga.
- Certificat pour une compétition de course à pied, nécessitant de suivre les directives du Parcours Prévention Santé à partir de 2024.
