Le Royaume-Uni reconnaît officiellement la cryptomonnaie comme bien
Le Royaume-Uni a officiellement reconnu la cryptomonnaie comme bien suite à l’adoption d’une nouvelle législation cette semaine. La loi sur les biens (Actifs numériques etc.) a reçu l’« assentiment royal », la dernière étape pour qu’un projet de loi devienne loi, rapporte TopTribune.
Ce texte, approuvé par le roi Charles mardi, vise à moderniser la législation des biens pour tenir compte des actifs numériques. Auparavant, les biens étaient classés en deux catégories : les choses en possession, telles que les objets physiques, et les choses en action, telles qu’une créance.
La loi établit une troisième catégorie incluant des actifs numériques tels que les cryptomonnaies et les tokens non fongibles (NFT).
Les associations de l’industrie crypto ont salué cette loi, la qualifiant d’étape importante dans la reconnaissance légale des actifs numériques, instillant ainsi une plus grande confiance chez les utilisateurs. « Cette modification offre une plus grande clarté et protection pour les consommateurs et les investisseurs en garantissant que les actifs numériques puissent être clairement possédés, récupérés en cas de vol ou de fraude, et inclus dans les processus d’insolvabilité et de succession, » a écrit l’association professionnelle CryptoUK dans un message sur X.
Gurinder Singh Josan, député et co-président du groupe parlementaire sur les cryptomonnaies et les actifs numériques, a également souligné par courriel : « En reconnaissant les actifs numériques dans la loi, le Royaume-Uni accorde aux consommateurs des droits de propriété clairs, des protections renforcées, et la possibilité de récupérer des actifs perdus par vol ou fraude. »
Auparavant, la cryptomonnaie était considérée comme un bien devant les tribunaux, mais cela se faisait au cas par cas. Cette loi institue la reconnaissance juridique de manière unifiée.
