Ce vendredi, l’Assemblée nationale a rejeté à la quasi-unanimité le projet de budget de la Sécurité sociale du gouvernement pour 2027 en première lecture, en repoussant par 115 voix contre 1 sa partie « recettes », largement amputée de ses mesures phares, rapporte TopTribune.
Ce vote équivaut à un rejet complet du texte, sans examen de la partie « dépenses ». La gauche, l’alliance RN-UDR et la majorité des LR ont voté contre, tandis que le reste du camp gouvernemental s’est principalement abstenu, avec un seul député MoDem votant en faveur.
Les propositions du gouvernement largement rejetées
Ce rejet s’inscrit dans le cadre d’une semaine marquée par l’élimination de la plupart des articles proposés par le gouvernement, des mesures concernant une taxe sur les produits sucrés à la reconduction d’une contribution des mutuelles, parfois même avec le soutien d’élus issus de son propre camp.
Les oppositions ont également réussi à imposer certaines mesures. Par exemple, l’écologiste Sandrine Rousseau a obtenu le vote d’un dispositif permettant aux salariés ayant cotisé pendant 42 ans de prendre leur retraite à 62 ans, en réponse à la réforme Borne. En outre, le Rassemblement national a réussi à faire supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés, impôt de production critiqué par le groupe de Marine Le Pen.
Ces votes, bien que contrecarrés par le rejet du texte, auraient selon David Amiel (Renaissance), ministre du Budget, conduit à un déficit de la Sécurité sociale de « 24 milliards d’euros », bien loin des « 12,7 milliards » anticipés par le gouvernement. « On ne peut pas avoir d’un côté des taux d’intérêt qui flambent et ici, s’enfermer dans une quatrième dimension », a déclaré le ministre, ciblant particulièrement les votes du Rassemblement national.
Le gouvernement condamné au 49.3 ?
« La quatrième dimension, c’est quand même 10 ans de macronisme », a répliqué la députée Joëlle Mélin (RN), tandis que Christophe Bentz (RN) soulignait la faible mobilisation au centre, en déclarant : « vos soldats, ils ont déserté ». Sandrine Runel (PS) a critiqué le texte, affirmant qu’il « n’apporte aucune recette à la hauteur des besoins » ou qu’il transfère la charge sur « les malades, les retraités, les plus pauvres ».
Le rapporteur général, Thibault Bazin (LR), a appelé à « trouver un chemin », en vue de l’examen du texte au Sénat, prévu pour le 9 novembre. L’année dernière, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait pu faire adopter le budget de la Sécurité sociale en concluant un accord avec le PS qui incluait la suspension de la réforme des retraites. En revanche, cette année, aucun compromis ne semble se dessiner, et le gouvernement paraît condamné à recourir à l’article 49 alinéa 3, ce qui pourrait entraîner une censure, ou à utiliser une ordonnance budgétaire inédite pour faire adopter le budget sans vote.
