La Cour de justice de l’Union européenne a décidé qu’Apple devrait rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande tandis que Google a été condamné à une amende de 2,4 milliards pour pratiques anticoncurrentielles.
La Cour de justice de l’Union européenne a définitivement donné raison, mardi 10 septembre, à la Commission européenne contre les géants américains de la tech Apple et Google, dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers.
La justice européenne a ainsi décidé qu’Apple devrait rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages indus. Dans un arrêt séparé, la CJUE basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles.
Les deux groupes se sont immédiatement dits « déçus » dans des communiqués distincts.
Un abus de position dominante
L’affaire Apple remonte à 2016, quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser ces 13 milliards d’euros à l’Irlande. La somme correspond aux bénéfices tirés d’un traitement fiscal favorable octroyé à l’entreprise de 2003 à 2014, dans ce pays où Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
Dans l’affaire Google, les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros infligée en 2017 au groupe pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Il s’agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l’UE dans un dossier antitrust. La CJUE estime que Google a bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits ».