Examen de la Pétition Contre la Loi Duplomb par la Commission des Affaires Économiques
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a accepté, le 17 septembre, d’examiner la pétition citoyenne contre la loi Duplomb. Cette annonce a été faite par le groupe La France Insoumise (LFI) sur la plateforme X, déclarant : « Première historique : une pétition citoyenne entre à l’Assemblée ! La pétition contre la loi Duplomb sera débattue en commission. On ne lâche rien jusqu’à son abrogation. » La pétition a recueilli plus de deux millions de signatures, témoignant du soutien populaire pour cette initiative, rapporte TopTribune.
Ce texte de loi avait suscité des controverses, notamment en raison d’une mesure qui autorisait le retour de l’acétamipride, un pesticide jugé nuisible aux pollinisateurs et aux doutes concernant ses effets sur la santé humaine. Bien que la disposition ait été censurée par le Conseil constitutionnel, la loi conserve deux mesures significatives : des contraintes environnementales assouplies pour les grands élevages et des normes simplifiées pour la construction de « méga-bassines » d’eau agricole. Les partisans de la loi ont voté contre une motion qui aurait permis d’examiner des amendements au texte.
La décision de la commission de ne pas classer la pétition signifie que la majorité des partis politiques s’engagent à prendre en compte les revendications des citoyens. Cela pourrait conduire à de futurs débats, des auditions et à la rédaction d’un rapport. Toutefois, bien qu’un débat à l’Assemblée nationale soit probable, il n’y aura pas de vote, car l’abrogation d’une loi nécessiterait une nouvelle proposition législative, comme celle déposée récemment par des parlementaires écologistes.
L’association Générations Futures a salué la décision de la commission, déclarant que ce débat devrait « rappeler le bien-fondé de l’interdiction française des néonicotinoïdes et assimilés au regard des connaissances scientifiques » et revendiquer l’interdiction de ces substances au niveau européen dans leurs usages en tant que pesticides et biocides. L’ONG continue de réclamer l’abrogation de la loi Duplomb.
