C’est un sujet qui divise le Parlement, mais un premier feu vert a toutefois pu être obtenu mardi soir. Les députés ont approuvé en commission une réforme constitutionnelle accordant une « autonomie » à la Corse, rapporte TopTribune.
La commission des lois a adopté l’article unique par 20 voix contre 6 (et 6 abstentions). Une répétition générale, car les députés repartiront du texte initial dans l’hémicycle le 16 juin.
Des divisions dans le camp gouvernemental
Le camp gouvernemental s’est divisé entre les députés Renaissance, Horizons et MoDem (pour) et LR (opposés au texte à ce stade). Les députés RN se sont abstenus. Les socialistes ont voté pour, comme certains écologistes ou ultramarins. Et les Insoumis se sont abstenus.
Le chemin du texte est toutefois encore très incertain : s’il est adopté à l’Assemblée, il faudra encore passer par le Sénat – pas avant septembre/octobre –, puis convaincre 3/5e des parlementaires réunis en Congrès.
Sur le fond, les débats mardi ont largement tourné autour du périmètre des compétences législatives et normatives déléguées par ce texte, initié par des déclarations d’Emmanuel Macron en 2022 et 2023, et fruit d’un compromis trouvé entre le gouvernement et l’Assemblée de Corse. Il prévoit notamment que « les lois et règlements » français puissent faire « l’objet d’adaptations justifiées » par les « spécificités » de l’île, sous conditions.
La collectivité de Corse pourrait aussi « être habilitée à fixer les normes » adaptées à l’île, toujours dans des conditions et un périmètre de compétences encadrés par une future loi organique. Un décalage déploré par des députés, notamment LFI : « tant qu’il n’y a pas de loi organique, ce qui est mis dans la Constitution n’a pas de réalité tangible », a estimé Ugo Bernalicis.
Le « poids des dérives mafieuses » invoqué
François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), favorable aux adaptations normatives, a pour sa part dit craindre en l’état actuel une porte ouverte à des pressions exercées sur les élus corses pour bénéficier du futur pouvoir normatif, invoquant le « poids des dérives mafieuses » sur le territoire.
La commission a en outre approuvé un amendement du rapporteur excluant expressément du champ des adaptations possibles les sujets régaliens. Car un avis du Conseil d’Etat estime que la rédaction initiale du texte laisse une porte ouverte, même si ce n’était pas l’intention de l’exécutif.
Insoumis et écologistes ont en revanche échoué à ce stade à inscrire formellement un principe de non-régression environnementale et sociale limitant les possibilités d’adaptations législatives ou normatives. Les députés se sont par contre dit favorables à rendre obligatoire la consultation des électeurs corses sur le projet de statut d’autonomie.
