Emmanuel Macron a promulgué une loi spéciale permettant de remplacer l’absence d’un budget officiel pour 2026, d’après le Journal officiel publié ce samedi. Ce dispositif législatif, utilisé précédemment après la censure du gouvernement Barnier, permet de financer provisoirement l’État en 2026 jusqu’à la reprise des débats parlementaires en janvier autour de la loi de finances, rapporte TopTribune.
Adoptée à l’unanimité mardi par le Parlement, cette loi spéciale a été initiée suite à l’incapacité des députés et sénateurs de la commission mixte paritaire à parvenir à un accord sur le projet de budget pour 2026. Ce dispositif reconduit les impôts et les enveloppes allouées à l’État dans les conditions de 2025, évitant ainsi un blocage similaire aux shutdowns observés aux États-Unis. Toutefois, elle n’autorise ni nouveaux impôts ni nouvelles dépenses relatives au budget de 2025, y compris celles affectées à la défense, désormais prioritaire pour Emmanuel Macron face à la menace russe.
Sébastien Lecornu « persuadé » d’un accord possible
Depuis la chute du gouvernement de Michel Barnier en décembre 2024, il a fallu attendre février 2025 pour que les textes budgétaires obtiennent le feu vert du Parlement. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, sous pression pour recourir à l’article 49.3, s’est exprimé mardi en se disant « persuadé » d’atteindre un accord au Parlement concernant la loi de finances. « Si les calculs politiques sont mis de côté, le Parlement prendra ses responsabilités, le gouvernement aussi », a-t-il déclaré.
Le dialogue conduit par Sébastien Lecornu avec le Parti socialiste a conduit à l’adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, bien que cela ait nécessité des concessions du gouvernement sur les retraites. Néanmoins, les profondes divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat, opposé à toute augmentation d’impôts, ont empêché l’approbation du texte budgétaire concernant le financement de l’État.
Les parlementaires se retrouveront au début de l’année prochaine pour de nouvelles négociations sur ce texte, alors que la France fait face à un endettement croissant et que les discussions n’ont pas permis de tracer une trajectoire crédible pour la réduction du déficit.
