Le texte voté par les sénateurs abaisse à 30% le taux d’abattement sur les revenus des locations des meublés de tourisme.
Un pas de plus dans la lutte contre la « niche Airbnb ». Le Sénat a adopté, mardi 21 mai, une proposition de loi transpartisane visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques, en s’attaquant notamment à une niche fiscale décriée qui profite aux plateformes de location de courte durée. Le texte permet de redonner du pouvoir aux maires pour répondre partiellement à la crise du logement.
Portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste), la proposition de loi avait déjà été adoptée à l’Assemblée nationale, malgré l’opposition des élus du parti Les Républicains, qui invoquaient la défense des « petits propriétaires ». A la chambre haute, certaines mesures ont été atténuées, ce qui a permis au texte de recevoir un accueil unanime, jusque dans les rangs de la droite, majoritaire.
Une version assouplie
Le texte voté à l’Assemblée proposait de réduire à 30% le taux d’abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement. Malgré les appels de la gauche à « aller plus loin », le Sénat a maintenu le taux de 30%. Il a réintroduit un abattement plus favorable de 50% pour les seuls meublés « classés », pour « inciter au classement », parfois coûteux, de ces logements touristiques.
A l’initiative de la droite, le Sénat a supprimé la possibilité introduite par les députés d’abaisser de 120 à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée. Les sénateurs ont aussi allongé le délai laissé aux propriétaires de meublés touristiques pour se conformer aux exigences de décence énergétique : l’étiquette énergétique classée D ne sera nécessaire qu’en 2034, contre 2029 selon la version votée à l’Assemblée nationale.
Un compromis à trouver
Sénateurs et députés devront désormais s’accorder sur un compromis lors d’une commission mixte paritaire, dont la date n’est pas fixée. En attendant, plusieurs parlementaires ont appelé à poursuivre la réflexion lors de l’examen du projet de loi logement à partir du 17 juin au Sénat. « L’essor des meublés de tourisme est loin de résumer l’ampleur du déséquilibre du marché locatif actuel », a prévenu la sénatrice LR Sylviane Noël.
« Il en va de notre responsabilité de permettre aux Français de se loger dans les territoires les plus touristiques », a plaidé, mardi, avant le vote, le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, favorable à l’essentiel des mesures de la proposition de loi, pour « rétablir de l’équité ».
