Ce texte transpartisan et « de compromis » a pour objectif d’atténuer le reste à charge souvent élevé pour les femmes les plus précaires atteintes d’un cancer du sein.
Un texte pour atténuer le reste à charge, souvent élevé, des patientes. Les députés ont approuvé à l’unanimité, dans la nuit du mardi 28 au mercredi 29 janvier, une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein. Le texte vise notamment une prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires, du tatouage médical de l’aréole et du mamelon ou de soutiens-gorge adaptés. Voté dans les mêmes termes qu’au Sénat, il va désormais pouvoir entrer en vigueur.
Cancer le plus fréquent et le plus meurtrier chez les femmes, il place nombre d’entre elles dans une situation financière fragile, avec de nombreux soins annexes non-remboursés. Avec un reste à charge de « 1 400 euros en moyenne », les patientes « les plus précaires renoncent aux soins ou produits non pris en charge ou insuffisamment remboursés qui s’avèrent trop onéreux », selon le rapporteur du texte à l’Assemblée, le député communiste Yannick Monnet.
Ainsi, ce « texte répond aux attentes très concrètes de 700 000 femmes qui vivent avec le cancer (du sein) et pour elles, qui sont dans l’urgence, cette loi constitue une réelle avancée », selon le député qui a salué une « mobilisation transpartisane » pour adopter un texte de « compromis ».
Un encadrement des dépassements d’honoraires
Initialement portée par Fabien Roussel, cette proposition de loi communiste avait été adoptée à l’Assemblée en mai. Le Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre, l’avait ensuite modifiée, puis votée à l’unanimité fin octobre.
Un forfait spécifique, dont le montant doit être arrêté par décret, doit aussi permettre l’achat de produits prescrits par les médecins, mais qui ne sont aujourd’hui pas remboursés, comme l’achat de crèmes contre les sécheresses, ou encore de vernis pour prévenir la chute des ongles induite par les traitements. Une autre enveloppe permettant de financer des soins psychologiques, des séances de nutrition ou des séances d’activités physiques a été acté pour les malades en cours de traitement.
Un encadrement des dépassements d’honoraires des médecins qui pratiquent les reconstructions mammaires après une mastectomie a ayssu été acté. Le niveau du plafond sera négocié dans la convention médicale entre l’assurance maladie et les médecins. Pour Yannick Monnet, il s’agit « d’une avancée majeure » puisque les dépassements d’honoraires représentent le premier poste dans le reste à charge. Quelque 15% des femmes renoncent à cette chirurgie de réparation pour des raisons financières. « Oui, nous aurions peut-être pu aller plus loin », a concédé le député, mais il faut permettre une « application rapide » de mesures « très attendues par les associations » de lutte contre le cancer du sein.
Des témoignages d’élues concernées durant la séance
Les débats ont suscité une certaine émotion dans la soirée, en particulier lors de la prise de parole de la députée Marine Hamelet (RN) qui confiait avoir été diagnostiquée d’un cancer début 2024, et avoir subi une ablation du sein. « Dans mon malheur, j’étais consciente d’être privilégiée : l’indemnité parlementaire dont je bénéficie m’a permis de pouvoir faire face aux différents restes à charge qui écrasent la majorité des femmes atteintes de ce cancer », a-t-elle relevé.
De son côté, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a révélé le 10 janvier avoir été diagnostiquée d’un cancer du sein il y a trois ans à l’occasion d’un examen de routine et suivre aujourd’hui une hormonothérapie, appelant les femmes à se faire dépister.
