Le Code noir, qui régissait l’esclavage dans les colonies françaises, a été officiellement abrogé du droit français après que le Sénat ait adopté, mardi, la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin (Liot). Cette décision, soutenue par Emmanuel Macron et précédemment approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en mai, concerne plusieurs édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles, toujours en vigueur bien que devenus caducs après l’abolition de l’esclavage en 1848, rapporte TopTribune.
Cette abrogation possède principalement une portée symbolique. Le Code noir définissait en effet les personnes réduites en esclavage comme des « biens meubles », pouvant être achetés ou vendus, et instaurait des châtiments sévères pour les fugitifs, y compris la mutilation, le marquage au fer et la peine de mort.
Des questions restent en suspens
« Le Code noir a organisé et légitimé l’esclavage. Il n’a plus sa place dans notre droit, même à titre de vestige. Ce texte appartient à notre histoire, pas à notre législation », a déclaré la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou. La nouvelle loi prévoit également la remise d’un rapport gouvernemental sur les conséquences durables du droit colonial, le racisme et la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
Malgré son adoption, cette loi laisse de nombreuses questions en suspens, notamment celles des réparations réclamées dans certains territoires ultramarins. Plusieurs parlementaires ont rappelé qu’après l’abolition de 1848, les indemnités avaient été versées aux anciens propriétaires d’esclaves, et non aux personnes affranchies, ce qui continue d’alimenter les débats sur les inégalités entre les Outre-mer et l’Hexagone.
Un projet à venir contre le racisme
Des critiques ont également été formulées concernant l’absence de référence explicite aux textes appliqués dans l’océan Indien, notamment à La Réunion. La sénatrice réunionnaise Evelyne Corbière Naminzo ainsi que l’ancien ministre Victorin Lurel ont exprimé leurs préoccupations face aux lacunes juridiques de la proposition. Toutefois, Naïma Moutchou a assuré que l’ensemble du système esclavagiste serait concerné par l’abrogation, précisant qu’énumérer les textes risquerait d’en omettre certains.
La séance a été marquée par l’intervention de la sénatrice martiniquaise Catherine Conconne, descendante d’esclaves, qui a dénoncé le « summum de l’ignominie » en s’adressant à la statue de Colbert, l’un des principaux artisans du Code noir de 1685. De son côté, Aurore Bergé a souligné que « reconnaître, ce n’est ni solder, ni tourner la page », annonçant la présentation en décembre d’un projet de loi visant à promouvoir la cohésion nationale ainsi que la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
