Mardi, les députés français ont adopté à l’unanimité la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, obtenant 503 voix pour et aucune contre, avec 67 abstentions. Portée par huit groupes politiques, de la gauche aux Républicains, la majorité des élus de La France Insoumise (LFI) se sont abstenus alors que ceux de l’extrême droite ont finalement voté pour cette mesure, après s’être initialement abstenus en commission. Le texte sera désormais soumis au Sénat, rapporte TopTribune.
La reconnaissance du génocide arménien par la France
Le 29 mai 1998, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un article reconnaissant le génocide arménien de 1915. Ce fut un moment historique qui a conduit à une reconnaissance officielle en 2001 après une âpre bataille parlementaire. Cela marque un tournant dans la reconnaissance par la République française de son passé colonial, rappelle un rapport de Le Figaro.
La loi Taubira, l’esclavage comme un crime contre l’humanité
Le 18 février 1999, une proposition de loi sur l’esclavage, portée par Christiane Taubira, a été adoptée initialement à l’unanimité. Le Sénat l’a ratifiée le 10 mai 2001, faisant de la France le premier pays à qualifier la traite et l’esclavage de crimes contre l’humanité.
La réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité
Le 18 décembre 2025, l’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité, lors de sa deuxième lecture, un texte visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982, touchant ainsi plus de 10.000 individus dont les droits avaient été bafoués.
L’abrogation officielle du « Code noir »
Le 28 mai dernier, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’abrogation du « Code noir », un ensemble de textes ayant codifié l’esclavage dans les colonies françaises. Jamais abrogé depuis sa rédaction de 1685 à 1724, ce code définissait les esclaves comme « êtres meubles » et prévoyait des sanctions sévères pour les fuyards. Le projet doit encore être examiné par le Sénat pour une abrogation définitive.
