Bien que l’interdiction du démarchage téléphonique, instaurée le 11 août 2026, soit en place, un grand nombre de citoyens continuent de recevoir quotidiennement divers appels non sollicités. Vous n’êtes pas le seul dans cette situation : de nombreuses personnes ont exprimé leur mécontentement auprès de 60 Millions de consommateurs. Par exemple, Catherine indique qu’elle est dérangée jusqu’à quatre fois par jour par ces appels. Des explications et des solutions existent néanmoins pour atténuer ce fléau, rapporte TopTribune.
Évolutions législatives depuis le 11 août 2026
La date du 11 août 2026 a marqué une rupture majeure dans la réglementation concernant le démarchage téléphonique, en interdisant ces pratiques sans consentement explicite. Cette nouvelle législation a remplacé le système précédent, Bloctel, qui impliquait une inscription volontaire des consommateurs. Maintenant, avant tout contact, les entreprises se doivent d’obtenir l’accord clair des individus, sauf si un contrat leur lie déjà. Bien qu’une baisse notable des appels indésirables ait été observée initialement, la tendance s’est rapidement inversée. Une enquête effectuée par 60 Millions de consommateurs le 13 septembre 2026 a mis en lumière divers obstacles à l’application de cette nouvelle loi.
La loi impose un maximum de quatre appels par mois par entreprise à un particulier. En cas de dépassement de cette limite, le consommateur peut signaler l’infraction sur SignalConso, une plateforme gérée par la DGCCRF. Ces règles viennent s’ajouter à l’exigence d’un consentement préalable avant tout démarchage.
Les causes de la persistance des appels
Certaines exceptions au cadre législatif permettent à des appels spécifiques, notamment ceux liés à des abonnements, sondages, associations ou actions humanitaires, d’être réalisés sans accord préalable. Ces failles sont souvent exploitées par certaines entreprises pour contourner l’interdiction. En outre, les horaires de démarchage sont strictement régulés, étant autorisés uniquement du lundi au vendredi, dans des créneaux précis.
Une étude commandée par l’Arcep a révélé que 67 % des Français n’interagissent plus avec des numéros inconnus, illustrant l’ampleur du problème. Les démarcheurs accèdent à des numéros en utilisant des courtiers en données, et certaines entreprises basées à l’étranger évitent les sanctions en s’établissant légalement dans l’Hexagone.
Stratégies pour éviter les appels indésirables
L’application Saracroche, s’appuyant sur une base de données de l’Arcep, bloque automatiquement les appels non souhaités. Elle est disponible gratuitement sur les plateformes Android et iOS et se révèle efficace pour protéger les utilisateurs. D’autres options incluent l’activation des filtres anti-spam des téléphones ou l’abonnement à des services de filtrage proposés par les opérateurs, dont les prix varient.
Le service SignalConso permet par ailleurs de référencer les infractions, rendant plus aisée la lutte contre les contrevenants. Cependant, bien que la DGCCRF ait sanctionné de nombreuses entreprises avec de lourdes amendes, ses moyens limités entravent sa capacité à faire face à l’afflux d’appels indésirables chaque jour.
Les limites de l’intervention gouvernementale
Les opérateurs téléphoniques distribuent des numéros sans vérifier si les consommateurs ont donné leur accord, n’ayant aucun intérêt économique à surveiller les démarcheurs. Les sociétés étrangères échappent souvent aux punitions administratives en raison de leur statut. Pierre-Jean Verzelen soulève des questions sur la faculté de l’État à faire respecter cette législation. D’ici à ce qu’un renforcement des réglementations soit mis en place, la vigilance des consommateurs et leur capacité à signaler demeurent des éléments cruciaux pour réduire les abus dans le démarchage.
