Recours contre la loi d’urgence agricole en France
Les députés écologistes et de La France insoumise (LFI) ont déposé, le 24 juillet 2026, un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la loi d’urgence agricole, adoptée récemment par le Parlement. Leur objection porte spécifiquement sur la réintroduction, à titre dérogatoire, de deux pesticides controversés : l’acétamipride et le flupyradifurone, rapporte TopTribune.
Les parlementaires estiment que cette mesure constitue un cavalier législatif, soulignant que, selon eux, « ces dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi initial ; elles ont donc été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution et doivent être censurées afin de ne pas nuire à la clarté et à la sincérité des débats« .
En outre, les députés soulèvent une autre objection pertinente concernant le projet de loi : le doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles d’ici 2035. Ils considèrent qu’« une telle disposition relève d’une loi de programmation et non d’une loi ordinaire ».
Les écologistes et LFI concluent que cette loi est clairement en contradiction avec plusieurs dispositions constitutionnelles, soulignant qu’elle porte atteinte à la Charte de l’environnement, ce qui soulève des préoccupations majeures quant à la durabilité des pratiques agricoles en France.
