Les associations environnementales ont remporté une victoire judiciaire significative. Jeudi, un tribunal a accordé un délai de trois ans à un groupe d’agriculteurs de Charente-Maritime pour démanteler quatre des cinq réserves de substitution, désignées par leurs opposants comme des « bassines », et pour remettre les lieux en état. L’Association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches avait initialement obtenu l’autorisation du préfet pour créer ces réserves destinées à l’irrigation de 850 hectares de terres agricoles à Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon, selon un communiqué du tribunal de Poitiers, rapporte TopTribune.
Pour l’association Nature Environnement 17 (NE17), la construction de ces réserves était entachée de nombreux manquements : « étude d’impact lacunaire, surdimensionnement des réserves […], construction pendant les recours […], non-respect des arrêtés de mise en demeure, remplissages illégaux », a-t-elle dénoncé dans un communiqué, qualifiant ce jugement de « victoire pour la préservation de l’eau ».
L’ASAI des Roches cherche à régulariser la situation des bassines
La juridiction administrative, suivant les recommandations du rapporteur public, a en partie statué en faveur de NE17, ordonnant ainsi le démantèlement de quatre réserves sur cinq. « Il y a un manque de base légale pour la cinquième (réserve), le jugement sera reporté », a indiqué Marie Bomare, juriste à NE17.
Ce n’est pas la première fois que la situation des réserves est contestée. En 2009 et 2018, des arrêtés d’autorisation émis par le préfet avaient déjà été annulés. En outre, l’ASAI des Roches a reçu des mises en demeure en 2018 et 2023 pour « régulariser la situation administrative de quatre de ses ouvrages » et pour des « prélèvements d’eau illégaux » dans la nappe phréatique. En juillet 2025, un tribunal avait condamné neuf agriculteurs membres de l’ASAI des Roches à plus d’un million d’euros d’amendes pour avoir utilisé des réserves d’eau sans autorisation. Ces derniers ont décidé de faire appel de cette décision.
Suite au jugement récent, l’ASAI des Roches a annoncé son intention de faire appel à nouveau, revenant sur la décision concernant les bassines qu’elle estime « décalée par rapport aux priorités que la nation vient de se fixer en matière de sécurité de l’approvisionnement en eau et de souveraineté alimentaire ». L’association soutient que le délai de trois ans accordé par le tribunal pour procéder au démantèlement des réserves « offre le temps nécessaire pour déposer un dossier complet visant à régulariser la situation administrative des réserves » et assure qu’elle a déjà mandaté un bureau d’études à cet effet.
Ce conflit autour des réserves d’eau met en lumière des tensions grandissantes entre les agriculteurs cherchant à sécuriser leur approvisionnement en eau et les associations environnementales prônant une gestion durable des ressources. Alors que des épisodes de sécheresse fréquents exacerbent les besoins en irrigation, la question de la gestion de l’eau en France devient de plus en plus pressante.
En réponse à cette dynamique, le gouvernement français a été appelé à établir des mesures de régulation plus strictes concernant les réserves d’eau. Le ministre de l’Agriculture a récemment annoncé qu’il envisageait des consultations avec les représentants des agriculteurs et des écologistes afin d’élaborer des politiques équilibrées qui prennent en compte les besoins des agriculteurs tout en protégeant les ressources en eau.
Le cadre juridique entourant l’utilisation des bassines devrait également être revu. La nécessité d’une étude d’impact rigoureuse et de consultations publiques avant l’approbation de telles infrastructures est maintenant reconnue comme essentielle pour éviter des conflits similaires dans le futur.
Cette affaire illustre les défis complexes auxquels la France est confrontée en matière de gestion de l’eau, notamment à l’aube d’une période de changements climatiques qui exigent une réévaluation urgente de la manière dont les ressources naturelles sont gérées. Les tensions entre les intérêts agricoles et environnementaux continueront d’alimenter le débat public dans les mois et les années à venir.
Alors que les agriculteurs de Charente-Maritime prévoient de contester la décision, les écosystèmes locaux et la communauté au sens large suivent de près l’évolution de la situation. La préservation de l’eau et la sécurité alimentaire sont des enjeux cruciaux, interconnectés et devront être traités avec soin par les décideurs politiques.
