Quotidien : les réformes à venir en juillet 2026

Quotidien : les réformes à venir en juillet 2026

01.07.2026 12:16
3 min de lecture

À partir du mardi 1er juillet 2026, un ensemble de nouvelles mesures sera mis en œuvre en France, touchant aussi bien les employés que les consommateurs. Parmi les changements notables, un congé de naissance pour les pères et les seconds parents, une augmentation du tarif du gaz, l’instauration d’une taxe sur les petits colis importés, ainsi que la transformation du métier d’huissier de justice. Ces réformes visent à moderniser divers aspects de la législation sociale et économique du pays, rapporte TopTribune.

Une nouvelle mesure de congé de naissance pour les jeunes pères

Le Code du travail adopte un congé de naissance de sept jours, distinct du congé paternité. Ce nouveau dispositif permettra aux pères et seconds parents d’obtenir une absence rémunérée dès la naissance de leur enfant, sans délai de carence. Cette initiative, introduite dans la loi « Plein emploi » de novembre 2023, vise à promouvoir l’égalité entre les parents et à faciliter le soutien durant les premiers jours de l’enfant.

Contrairement à la période de congé paternité, qui peut être prise jusqu’à six mois après la naissance, le congé de naissance doit être utilisé dans les quatre jours suivant l’accouchement. L’indemnisation sera assurée par l’employeur, qui sera ensuite remboursé par la Sécurité sociale dans la limite du plafond de cette dernière. Environ 700 000 naissances sont anticipées en France en 2026, selon les données de l’Insee.

Hausse des tarifs du gaz

En ce 1er juillet, les prix réglementés du gaz naturel connaissent une augmentation moyenne de 4,5 %. Pour les ménages utilisant le gaz pour le chauffage, cela se traduira par une hausse de leur facture annuelle d’environ 50 euros. Cette décision, communiquée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), résulte de l’augmentation des prix du gaz sur les marchés européens.

Cette hausse se produit dans un contexte où le gouvernement avait précédemment instauré un bouclier tarifaire en 2022 et 2023 pour atténuer les effets de la crise énergétique. Depuis janvier 2024, les tarifs ont progressivement regagné un niveau de marché. Environ 3 millions de foyers continuent de bénéficier des tarifs réglementés, qui seront complètement supprimés d’ici 2030.

Taxe de trois euros sur les petits colis importés

À compter de ce mardi, une nouvelle taxe de trois euros sera appliquée à tous les colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays en dehors de l’Union européenne. Cette mesure vise particulièrement les plateformes de fast-fashion telles que Shein, Temu ou AliExpress, qui envoient chaque jour des millions de produits à faible coût.

L’objectif de cette taxe est double : d’une part, réduire l’impact environnemental du commerce en ligne, et d’autre part, assurer une certaine équité fiscale avec les entreprises opérant au sein de l’Europe. Selon les statistiques du ministère de la Transition écologique, plus de 1,2 milliard de colis de ce type ont été importés en France en 2025. Cette taxe pourrait générer des revenus atteignant plusieurs centaines de millions d’euros par an, destinés à soutenir des initiatives pour la transition écologique.

Evolution du métier d’huissier de justice

Le 1er juillet marque la disparition officielle du métier d’huissier de justice, qui fusionne avec celui de commissaire-priseur judiciaire pour donner naissance à la nouvelle profession de commissaire de justice. Cette réforme, planifiée par une ordonnance de 2016, a pour but de moderniser et de simplifier l’accès aux professions juridiques réglementées.

Les commissaires de justice conserveront toutes les missions précédemment exercées par les huissiers, y compris la signification d’actes, l’exécution de décisions judiciaires, ainsi que les constats et le recouvrement amiable. Ils auront également la possibilité de procéder à des ventes aux enchères publiques. Environ 3 200 professionnels seront concernés par cette évolution.

Relance du leasing social pour les véhicules électriques

Après une suspension en raison de contraintes budgétaires depuis février 2026, le programme de leasing social pour les voitures électriques reprend à partir de ce 1er juillet. Ce dispositif est conçu pour permettre aux ménages à faibles revenus de louer un véhicule électrique neuf pour moins de 100 euros par mois, sous certaines conditions de ressources.

Le gouvernement a débloqué 200 millions d’euros supplémentaires pour financer environ 30 000 nouvelles locations. Initié en 2024, ce programme avait rapidement connu un grand succès, avec plus de 50 000 demandes enregistrées en quelques semaines. Il s’inscrit dans une démarche visant à réduire l’empreinte carbone du parc automobile français, composé à plus de 80 % de véhicules à moteur thermique.

Autres réformes en vigueur au 1er juillet

D’autres mesures prennent également effet. Le taux du livret A reste identique, fixé à 2,4 %, selon la décision de la Banque de France confirmée en juin. De même, les retraites complémentaires Agirc-Arrco bénéficieront d’une revalorisation de 1,6 %, correspondant à une augmentation moyenne de 20 euros par mois pour les retraités percevant 1 500 euros.

Des hausses des tarifs de la restauration collective dans les établissements scolaires et universitaires seront également notées, avec une augmentation moyenne de 3 %, en réponse à la hausse des coûts des matières premières. Enfin, de nouvelles règles de l’Union européenne sur la traçabilité des produits alimentaires entreront en application, augmentant les exigences d’étiquetage pour les industriels et distributeurs.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

Dernières nouvelles

À NE PAS MANQUER