La réforme du RSA visait à faciliter l’insertion des bénéficiaires sur le marché du travail grâce à un accompagnement accru et une orientation rapide. Cependant, les résultats d’une récente évaluation de l’expérimentation mettent en lumière un effet inattendu : sans ressources additionnelles et face à un nombre d’emplois limités, cet accompagnement renforcé a surtout entraîné un déplacement des opportunités entre différents groupes de demandeurs d’emploi, rapporte TopTribune.
RSA : quand davantage d’accompagnement ne produit pas davantage d’emplois
La réforme du RSA a effectivement apporté des bénéfices aux personnes impliquées dans l’expérimentation, mais n’a pas conduit à une hausse significative de l’emploi salarié dans les zones concernées. Cette nuance est cruciale selon l’évaluation réalisée par la Dares et l’Institut des politiques publiques, qui a étudié l’impact de cette réforme dans 18 territoires entre mars 2023 et décembre 2024.
L’analyse ne se limite pas à comparer les parcours des bénéficiaires avec ceux d’allocataires similaires. Elle considère également les répercussions indirectes de la réforme sur d’autres bénéficiaires du RSA ainsi que sur les demandeurs d’emploi des mêmes zones.
Une telle perspective modifie considérablement l’interprétation des résultats. Si les participants au nouveau programme retrouvent plus fréquemment un emploi, les Non-participants affichent, en revanche, des performances nettement moins élevées.
« Les améliorations observées chez les participants sont compensées par une détérioration des chances d’emploi des non-participants, entraînant une évaluation globale qui ne révèle pas d’impact net positif sur l’emploi salarié dans son ensemble », explique Lucie Briand, l’une des autrices de l’étude, comme cité par BFM Business.
En d’autres termes, bien que les allocataires intégrés dans l’expérimentation bénéficient d’un meilleur accès à l’emploi, cela ne se traduit pas par une augmentation générale du nombre d’emplois. Cette situation résulte en partie d’un changement dans l’ordre d’accès aux postes disponibles pour les demandeurs d’emploi.
France Travail a dû réorganiser ses moyens
L’expérimentation a été mise en œuvre sans augmentation des moyens alloués à France Travail, souligne BFM Business. Les conseillers ont donc été contraints de consacrer plus de temps aux bénéficiaires sélectionnés sans pouvoir allouer des ressources humaines supplémentaires.
Ce renforcement de l’accompagnement pour un public cible limite le temps disponible pour les autres inscrits, ce qui pourrait expliquer la diminution des perspectives de ces non-participants.
De plus, le suivi supplément est resté relativement modeste. Cinq mois après avoir intégré le dispositif, les bénéficiaires suivis avaient eu environ 0,35 entretien de plus que ceux du groupe de comparaison. À l’échelle des allocataires dans les zones concernées, ce supplément tombe à environ 0,13 entretien.
Malgré sa modestie, cette réaffectation du temps des conseillers a pu avantager certains participants dans l’accès aux offres, aux formations et aux dispositifs d’insertion. Dans un contexte où les postes accessibles aux personnes éloignées de l’emploi sont rares, cela pourrait se faire au détriment des autres demandeurs.
Ainsi, l’expérimentation interroge non seulement l’utilité de l’accompagnement, mais aussi les conditions de son application. Un soutien accru peut s’avérer bénéfique à l’échelle individuelle, tout en ayant peu d’impact collectif si les ressources disponibles sont redéployées.
Les contrats aidés expliquent une grande partie du succès apparent
Le bilan positif observé chez les participants s’explique largement par l’augmentation des contrats aidés. Ces postes, subventionnés par l’État, allègent les coûts pour les employeurs. « Cet effet est principalement soutenu par l’accès à des contrats aidés, dont le taux d’emploi salarié double par rapport à la période précédant l’expérimentation », précise Lucie Briand.
Le taux d’accès à un contrat aidé a augmenté de 1,9 point parmi les personnes accompagnées. Ces contrats constituent près des deux tiers de l’effet observé sur l’emploi salarié durable, selon l’évaluation officielle.
En intégrant ces emplois subventionnés, la probabilité d’obtenir un emploi durable croît de 2,2 points. En revanche, si l’on exclut les contrats aidés, ce gain se limite à 0,7 point. Environ 89% des contrats aidés occupés dans le cadre de l’expérimentation ont trait à l’insertion par l’activité économique.
Ce constat ne signifie pas que les contrats aidés sont dépourvus d’efficacité. Ils représentent une étape cruciale pour des individus très éloignés de l’emploi. Toutefois, leur disponibilité dépend de budgets restreints. Lorsqu’une place est allouée à un bénéficiaire du RSA mieux accompagné, elle peut ne plus être accessible à un autre demandeur.
L’étude met en lumière un phénomène de concurrence autour d’une offre limitée. Le parcours modifié semble faciliter l’accès des participants aux solutions existantes, mais ne garantit pas la création de nouvelles opportunités.
Des résultats individuels pourtant bien réels
Pour les allocataires réellement suivis, les effets sont notables. Leur taux d’accès à l’emploi dépasse de 25% celui des personnes comparables qui sont restées en dehors du dispositif, selon les données de Lucie Briand.
En moyenne, la probabilité d’occuper un emploi salarié augmente de 3,2 points au cours de l’année suivant l’entrée dans le programme. Entre 65% et 75% de cet effet se rapporte à des emplois d’une durée supérieure à six mois.
Certaines réussites ne dépendent pas exclusivement des contrats aidés. Les interactions avec les conseillers, une meilleure connaissance des offres, la préparation des candidatures et la re-mobilisation des allocataires ont également contribué. Cependant, l’évaluation ne permet pas de distinguer précisément l’influence de chaque élément du parcours.
L’étude révèle que les effets les plus marquants concernent les premiers bénéficiaires intégrés. Ces résultats tendent à diminuer au fur et à mesure que l’expérimentation progresse, ce qui pourrait être lié à l’arrivée de populations confrontées à des difficultés plus sévères ou à la capacité limitée des structures d’accompagnement.
La généralisation du RSA depuis 2025 obéit à d’autres règles
Les chercheurs mettent en garde contre l’application automatique de ces résultats à la réforme nationale entrée en vigueur le 1er janvier 2025. « Les résultats ne sont pas mécaniquement transposables à la situation actuelle », avertissent-ils, selon BFM Business.
La loi relative au plein emploi a généralisé l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints auprès de France Travail. Ce dispositif implique également un diagnostic socioprofessionnel et la signature d’un contrat d’engagement. Environ 1,2 million de personnes ont été inscrites automatiquement à France Travail en janvier 2025, dont environ un million d’allocataires du RSA et leurs conjoints.
Le dispositif national vise quinze
