La controverse entourant la diffusion illégale de contenus sportifs est plus vivace que jamais, et l’affaire impliquant NordVPN et ProtonVPN face à LaLiga illustre parfaitement cette situation délicate. En février 2026, le tribunal de commerce n°1 de Córdoba a exigé que ces fournisseurs de VPN bloquent certaines adresses IP diffusant des matchs de LaLiga par le biais de services IPTV non autorisés. Toutefois, la décision prise en mai 2026 par la même cour a apporté un certain soulagement à NordVPN : la demande de sanctions financières par LaLiga a été rejetée, et le tribunal a accepté les arguments techniques défendus par le fournisseur, rapporte TopTribune.
Conflit juridique en cours
LaLiga, résolue à éliminer le piratage de ses transmissions, avait réussi en décembre 2025 à obtenir une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris, contraignant cinq fournisseurs de VPN à restreindre l’accès à des sites IPTV considérés comme illégaux, selon Les Numériques. En France, les VPN sont considérés comme des « intermédiaires technologiques », ce qui les oblige à participer au blocage des adresses IP dans le cadre de la lutte contre le piratage IPTV dans le pays.
Les éléments techniques avancés par NordVPN, liés à la rapidité avec laquelle les adresses IP peuvent changer, ont renforcé sa position. Le tribunal de Córdoba a ainsi rejeté la requête de LaLiga pour imposer des amendes, en affirmant qu’il était inapproprié de conclure à une violation délibérée et injustifiée de l’ordonnance, à l’opposé des sanctions appliquées ailleurs.
À l’inverse, la France a adopté une attitude plus sévère : le tribunal judiciaire de Paris a rendu des décisions favorables à Canal+ dans deux affaires distinctes contre ProtonVPN, nous révélant ainsi une différence d’approches entre les décisions judiciaires en Europe.
Les éléments techniques déterminants
NordVPN a argumenté que les adresses IP concernées par LaLiga changeaient fréquemment, parfois « en quelques heures », rendant ainsi obsolète la liste fournie par la ligue. De plus, le risque de « surblocage » est non négligeable : un blocage d’adresse IP pourrait affecter des milliers de sites légitimes hébergés sur des serveurs partagés, comme ce fut le cas pour Cloudflare, Vercel, GitHub ou Docker. Ces changements fréquents et leurs effets collatéraux compliquent considérablement l’application d’un blocage, la rendant à la fois techniquement difficile et potentiellement inappropriée.
La décision du tribunal espagnol en mai 2026 a tenu à préciser que, même si la requête d’amendes a été rejetée à ce stade, l’obligation de bloquer les sites pirates demeure. LaLiga n’entend pas abandonner sa quête de preuves supplémentaires pour justifier le piratage.
Implications pour la législation et la politique
Le 29 avril, une commission parlementaire espagnole a adopté une proposition demandant au gouvernement d’intégrer un principe de « proportionnalité technologique » dans la réforme de la législation sur les services numériques, révélant ainsi une volonté d’ajuster les règles face aux défis technologiques.
Cet ajustement législatif, bien qu’il ne soit pas contraignant, envoie un message politique fort, plaidant pour une approche plus équilibrée et réaliste, tenant compte de la complexité des infrastructures Internet. Les conflits judiciaires sur ces questions ne se limitent pas à l’Espagne ; ils se font également ressentir en France, où certains tribunaux visent des VPN et des serveurs DNS publics dans leur lutte contre le piratage sportif.
