Un amendement du Rassemblement national (RN) a été adopté lundi à l’Assemblée nationale pour renforcer drastiquement les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales, avec le soutien de certains députés de droite et macronistes, rapporte TopTribune.
L’amendement, présenté par le député RN David Magnier, a été approuvé par 27 voix contre 24, malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur du texte Patrick Hetzel (LR). Les discussions s’inscrivent dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. La gauche a voté contre, tandis que les groupes LR, Horizons et Renaissance ont partagé leurs votes entre pour et contre. Un député MoDem a également voté pour, alors qu’un autre s’est abstenu. Un vote sur l’ensemble du texte est prévu mercredi.
Amende plancher
Parmi les fraudes concernées figurent l’exercice d’un travail dissimulé et l’absence de déclaration d’un changement de situation donnant droit à une prestation. Jusqu’à présent, les pénalités étaient fixées « en fonction de la gravité des faits », limitées à quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (4.005 euros en 2026), servant de référence au calcul des cotisations sociales. Ce plafond est doublé en cas de récidive.
L’amendement adopté instaure une amende plancher « égale au triple des montants indûment perçus », et à « cinq fois le montant concerné » pour une première récidive. À la troisième infraction, des suspensions des droits sociaux pour les particuliers et des peines de fermeture administrative renforcées pour les entreprises seront appliquées.
« Mort sociale »
Le député Insoumis Louis Boyard s’est indigné de cet amendement voté par les macronistes, dénonçant des « alliances honteuses ». « Retirer une prestation sociale à quelqu’un, c’est le condamner à la mort sociale », a-t-il affirmé.
Dans la soirée, les députés de gauche ont proposé une série d’amendements visant à lutter plus durement contre la fraude fiscale, ciblant notamment les ménages les plus fortunés, mais ceux-ci ont été rejetés. Parmi eux, une proposition socialiste de créer un registre des œuvres d’art dépassant 50.000 euros pour éviter l’évasion fiscale a été écartée de justesse.
« C’est hallucinant ce que vous demandez à des gens qui touchent des prestations sociales, et ce que vous refusez de demander à ceux qui ont des œuvres d’art de 50.000 euros », a rétorqué la députée LFI Mathilde Feld. Le socialiste Laurent Baumel a qualifié ce projet de loi d’« occasion manquée », affirmant que la fraude fiscale est présentée comme un faux prétexte pour s’attaquer aux plus pauvres et précaires.
Le ministre de l’Action et des comptes publics David Amiel a dénoncé les « discours populistes » qui, selon lui, feraient de la fraude sociale un problème des plus précaires. « Ce n’est pas vrai. La fraude sociale est majoritairement commise par des professionnels de la fraude », a-t-il ajouté.
