Une trentaine d’États américains poursuivent Meta, l’entreprise mère de Facebook et Instagram, l’accusant d’avoir conçu ces plateformes pour captiver les jeunes utilisateurs et demandent des modifications profondes de leur fonctionnement. Ce procès d’Oakland pourrait avoir des répercussions durables sur le modèle économique de la société, au-delà de sanctions financières potentiellement considérables, rapporte TopTribune.
Meta fait face à un nouveau défi judiciaire qui pourrait lui coûter cher. La société, fondée par Mark Zuckerberg, n’est pas étrangère aux controverses et aux poursuites judiciaires qui l’entourent depuis des années.
Lanceurs d’alerte et amendes record
Des révélations de lanceurs d’alerte, telles que celles de Frances Haugen en 2021, qui ont exposé des documents internes accusant Meta de privilégier ses bénéfices au détriment de la sécurité des utilisateurs, ainsi que des auditions tumultueuses de son PDG devant le Congrès américain, ont contribué à la réputation controversée de l’entreprise. En outre, l’Union européenne lui a infligé plus de 2,2 milliards d’euros d’amendes pour violations des lois sur la concurrence et la protection des données (RGPD).
Le procès en cours pourrait avoir des conséquences encore plus significatives, ciblant directement l’impact des réseaux sociaux sur les mineurs. La sélection des jurés a débuté hier devant le tribunal fédéral d’Oakland, près de San Francisco, et les débats commenceront le mardi 18 août pour une durée prévue de six semaines. Les procureurs généraux de Californie, du Colorado, du Kentucky et du New Jersey représentent une trentaine d’États concernés par cette affaire.
La conception même d’Instagram et Facebook dans le viseur
La stratégie des plaignants se concentre sur la conception d’Instagram et Facebook, plutôt que sur le contenu généré par les utilisateurs. Les éléments tels que le défilement infini, les notifications nocturnes et le système de « likes » sont considérés comme des mécanismes destinés à maintenir l’attention des jeunes. Les États affirment que Meta a violé leurs lois sur la protection des consommateurs ainsi que la loi fédérale COPPA, qui protège les données des enfants.
Cette approche juridique est cruciale, car elle cherche à contourner la section 230 du Communications Decency Act, qui exonère largement les plateformes de la responsabilité concernant le contenu de leurs utilisateurs. Un recours de Meta sur ce point a été rejeté par la cour d’appel fédérale du 9e circuit.
1 400 milliards de dollars réclamés, 4 millions proposés par Meta
Les montants en jeu illustrent l’enjeu du procès. Les États ont évalué les pénalités potentielles à 1 400 milliards de dollars, un chiffre proche de la capitalisation boursière de Meta. Toutefois, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a qualifié cette demande de « déraisonnable ». À l’opposé, les 4 millions de dollars que Meta a proposés ne constituent selon elle « même pas une tape sur la main ». Le procès pourrait avoir des implications majeures sur les restrictions éventuelles imposées à Instagram et Facebook concernant leur utilisation par les mineurs. Meta, qui « conteste fermement » les accusations, met en avant ses initiatives pour protéger les jeunes utilisateurs, tout en soutenant que leurs problèmes de santé mentale ne peuvent être imputés à une seule application. Ce procès s’efforcera d’évaluer ce que Meta savait des répercussions de ses produits sur la santé mentale des jeunes, en comparaison avec son discours public, une question particulièrement délicate depuis les révélations de Frances Haugen. Mark Zuckerberg est attendu comme témoin. Après deux condamnations cette année, la lutte judiciaire autour de la protection des mineurs pourrait ne faire que commencer.
