Le gouvernement français envisage toujours de trouver un « compromis » au Parlement concernant la loi sur la simplification, qui inclut la polémique mesure sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) pour les véhicules polluants. Ce texte ne sera pas soumis au vote cette semaine, rapporte TopTribune.
Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, a déclaré que “de très nombreuses mesures […] sont très largement partagées et attendues, notamment par le monde économique, mais nous avons aussi dans ce texte une mesure qui fait blocage”. Ce report a été confirmé par plusieurs sources parlementaires et gouvernementales.
« Casse-pipe »
Des sources indiquent que le vote pourrait n’avoir lieu qu’après les élections municipales de mars. Le Premier ministre, selon son entourage, tiendra une réunion la semaine prochaine avec les présidents de groupe pour établir un agenda parlementaire, incluant ce texte sur la simplification.
Initialement, un accord mardi en commission mixte paritaire (CMP) aurait pu conduire à une adoption définitive cette semaine, sous réserve de votes favorables à l’Assemblée et au Sénat. Bien que l’adoption au Sénat semble probable, le soutien à l’Assemblée représente un défi, le groupe macroniste étant contraint de remettre en question un pilier du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
“Plutôt que d’envoyer un texte, pardon de le dire de manière un peu triviale, au casse-pipe, il nous semblait plus opportun d’essayer de trouver un accord en amont”, a justifié Laurent Panifous, en précisant que le gouvernement pourrait proposer un amendement pour modifier le texte avant le vote final, sous réserve d’un accord avec suffisamment de parlementaires.
Mesure mal conçue
En préparation depuis près de deux ans, le projet de loi vise à simplifier la vie administrative des entreprises et à faciliter l’implantation de projets industriels. À l’Assemblée, Les Républicains et le RN ont, avec l’appui de certaines voix macronistes et de LFI, proposé la suppression des ZFE.
Les ZFE, instituées en 2019 et élargies en 2021, visent à réduire les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants identifiés par les vignettes Crit’Air. Cependant, des députés, même parmi ceux favorables à leur maintien, considèrent cette mesure comme mal conçue et potentiellement injuste pour les ménages n’ayant pas les moyens de changer de véhicule.
Certains parlementaires prévoient aussi que le Conseil constitutionnel pourrait rejeter cette mesure comme étant un “cavalier législatif”, soit un ajout sans lien suffisant avec le texte initial. Ian Boucard, député LR ayant présidé la commission sur ce texte, a exprimé son mécontentement face à ce report, le qualifiant de “pas très respectueux du Parlement”. Pierre Meurin, député RN, a dénoncé sur X une “forfaiture démocratique” et a appelé les citoyens opposés aux ZFE à solliciter leurs parlementaires.
Revenir « à la raison »
À l’inverse, la députée macroniste Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la Transition écologique, a affirmé que ce report, prévu à l’approche des municipales, “permettra peut-être à la raison de revenir”, indiquant que “quasiment tous les maires concernés par les ZFE ne soutiennent pas” leur abolition brutale.
De nombreux parlementaires regrettent que cette controverse perturbe le reste d’un projet de loi devenu complexe. En plus de la mesure sur les ZFE, le texte inclut des dispositions pour faciliter l’implantation de centres de données (datacenters) et sécuriser le parcours juridique de projets d’infrastructure, comme l’épineuse autoroute A69.
Ce projet de loi entraîne également un recul du dispositif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui lutte contre l’artificialisation des sols, tout en proposant des facilités pour l’accès des entreprises à la commande publique et la suppression de certaines instances consultatives.
