Nominations présidentielles : un verrouillage politique en question
Les récentes nominations aux plus hautes institutions de l’État relancent le débat sur le pouvoir présidentiel en France. Amélie de Montchalin à la Cour des comptes, Emmanuel Moulin à la Banque de France et Richard Ferrand au Conseil constitutionnel sont tous des proches d’Emmanuel Macron. Cette situation suscite des réactions vives de l’opposition, qui dénonce un verrouillage des institutions au nom d’une tradition républicaine parfois mise à mal, rapporte TopTribune.
Traditionnellement, les candidats en campagne s’engagent à ne pas abuser de leur pouvoir de nomination. Jacques Chirac, en 1995, avait plaidé contre une « dérive monarchique » des institutions. François Hollande, face à Nicolas Sarkozy, avait également promis de ne pas effectuer de nominations partisanes. Cependant, l’historique des nominations montre que ces promesses sont souvent oubliées. Par exemple, Jacques Chirac a désigné Jean-Louis Debré comme président du Conseil constitutionnel, ce qui a été perçu comme un affront par Nicolas Sarkozy.
François Hollande a lui aussi réalisé des nominations controversées, en choisissant Laurent Fabius et François Villeroy de Galhau, prétendument pour leur qualité et leur impartialité. Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, souligne l’utilisation extensive d’un article de la Constitution qui laisse une large marge de manœuvre au président concernant les nominations, chiffres à l’appui : « On est plutôt autour de trois à quatre cents aujourd’hui, » note-t-elle.
Malgré l’établissement en 2008 d’un contrôle sur ces nominations, où une majorité des trois cinquièmes des parlementaires est requise pour rejeter un choix, cela ne s’est produit qu’une seule fois. La temporalité de certaines nominations suscite également des interrogations. François Villeroy de Galhau quittera la Banque de France près d’un an et demi avant la fin de son mandat, invoquant des raisons personnelles. En revanche, Pierre Moscovici a admis qu’il souhaitait que son successeur soit nommé par Macron, craignant qu’un futur représentant d’un autre parti fasse un usage illibéral de ce poste.
L’Élysée, de son côté, dément toute accusation de verrouillage de l’État en vue des élections de 2027. « Le président ne fait pas ses nominations en fonction des hypothétiques résultats aux futures élections, » affirment les représentants du palais présidentiel, insistant sur le fait que les choix sont basés sur des critères de compétence et de légitimité.
