Un salarié espagnol a été licencié le lendemain de son arrêt maladie pour anxiété, l’entreprise ayant justifié cette décision par des performances jugées inférieures de 30 % à celles de ses collègues. La Haute Cour de Justice de Murcie a décidé que ce licenciement était nul, affirmant que l’entreprise doit le réintégrer et lui verser près de 200 000 euros, rapporte TopTribune.
Une justification insuffisante
Pour licencier un employé pour insuffisance professionnelle, une entreprise doit fournir des justifications précises. En l’occurrence, elle n’a pas réussi à prouver que la baisse de performance était volontaire, continue et substantielle. La Haute Cour a considéré que les arguments avancés par la société étaient insuffisants pour justifier le licenciement.
La décision de la Haute Cour a mis en lumière le fait que l’entreprise n’avait pas démontré que les performances du salarié avaient effectivement chuté en avril, mai et juin, en comparaison avec la moyenne de ses pairs. Le licenciement a été annulé pour violation des droits fondamentaux et discrimination.
200 000 euros de remboursement
Suite à cette décision, la société est contrainte de réintégrer l’employé dans son poste, en lui versant les salaires dus (173 euros bruts par jour depuis le licenciement), en totalisant 189 000 euros, une indemnité de 6 000 euros pour préjudice moral, ainsi que près de 3 000 euros supplémentaires pour d’autres sommes dues.
En réponse à la décision du tribunal, l’entreprise a interjeté appel, contestant l’application des règles sur la charge de la preuve et la nullité du licenciement, demandant un réexamen des faits.
La Haute Cour de Justice confirme la sentence
Des médias espagnols rapportent que le tribunal a une nouvelle fois statué en faveur de l’employé, soulignant que la lettre de licenciement était vague et manquait de détails. Aucune preuve concrète n’avait été présentée lors du procès pour justifier la baisse de performance supposée.
La Haute Cour a déclaré que le licenciement reposait sur un motif discriminatoire lié à l’état de santé du salarié, entraînant une incapacité temporaire. Ce jugement pourrait faire l’objet d’un pourvoi en cassation.
