Un licenciement contesté après un contrôle d’alcoolémie
En octobre 2020, un chef de chantier de la région de Carcassonne a été licencié pour faute grave après un contrôle d’alcoolémie positif. Cependant, l’entreprise a été condamnée à verser plus de 100 000 euros au salarié en raison du non-respect des procédures de contrôle, selon une décision récente de la Cour de cassation, rapporte TopTribune.
Un contrôle positif suivi d’un renvoi immédiat
Les faits remontent au 14 octobre 2020. À cette date, la direction a exigé du chef de chantier qu’il passe un test d’alcoolémie. Après un premier refus, il a finalement accepté, et le résultat s’est avéré positif. Admettant avoir consommé de l’alcool sur le lieu de travail, il a été mis à pied puis licencié 13 jours plus tard pour faute grave. Ne se résignant pas à cette décision, il a engagé une procédure devant les prud’hommes, demandant 128 123 euros pour rupture abusive de contrat.
La conformité du test en question
Pour que le licenciement soit valide sur la base de l’éthylotest, l’employeur est tenu de suivre scrupuleusement le règlement intérieur. Or, l’entreprise n’a pas réussi à prouver sa conformité pendant l’audience. Le règlement exige en effet l’utilisation d’un matériel homologué, des contrôles réalisés par du personnel formé, ainsi que l’information du salarié concernant son droit à une contre-expertise.
La cour d’appel de Montpellier, le 3 avril 2024, a ainsi annulé la sanction, condamnant l’employeur à verser 102 911 euros en rappels de salaires, indemnités et dommages-intérêts. En outre, elle lui a ordonné de rembourser jusqu’à six mois d’allocations chômage à France Travail. La haute juridiction a ensuite rejeté le pourvoi en cassation le 18 mars dernier, ajoutant 3 000 euros de frais de justice à la charge de l’employeur.
