Le 10 août 2026, la cour d’appel du 9ᵉ circuit à San Francisco a décidé de continuer l’examen de plus de 3 000 plaintes déposées contre Meta, Google, TikTok et Snapchat sous prétexte de leur conception addictive. En refusant d’accorder l’immunité que ces entreprises revendiquaient, la justice américaine ouvre la porte à des litiges aux conséquences potentiellement écrasantes, avec des sommes réclamées atteignant plus de 1 400 milliards de dollars, rapporte TopTribune.
La justice américaine face aux géants de la technologie
Dans cette affaire marquante, la cour a aussi écarté les arguments de Meta et TikTok souhaitant suspendre les poursuites en cours, les accusant d’avoir intentionnellement élaboré leurs plateformes pour induire une addiction chez les jeunes. Avec des accusations s’étendant également à Google et Snapchat, cette décision révolutionne la lutte judiciaire entre les géants de la Silicon Valley et les familles, États et districts scolaires.
Les plaintes posent une question cruciale : les réseaux sociaux sont-ils responsables des troubles de la santé mentale chez les adolescents américains ? Les plaignants, qui incluent des États, des municipalités et des particuliers, estiment que la réponse est sans équivoque. Ils reprochent aux entreprises d’avoir exploité des mécanismes psychologiques pour que les jeunes restent accrochés à leurs écrans, provoquant ainsi une montée alarmante de la dépression, de l’anxiété et des complexes liés à l’image corporelle.
La Section 230 face aux nouvelles réalités
Dans leur défense, Meta et TikTok ont invoqué la Section 230 du Communications Decency Act, loi de 1996 qui les protège généralement contre la responsabilité pour le contenu généré par leurs utilisateurs. Ils soutenaient que cette protection devait également inclure les accusations relatives à l’addiction liée à leurs produits et le manque d’avertissements sur les dangers encourus.
Cependant, la cour a rejeté cet argument, précisant que la Section 230 ne fournit pas une immunité à toute épreuve et n’exclut pas les poursuites. L’appel des entreprises a donc été jugé prématuré, car la majorité des recours doivent être introduits après un verdict définitif. En n’accordant pas une protection totale, le système judiciaire américain ouvre le champ à un examen minutieux des activités commerciales de ces géants numériques.
Comme l’a rapporté Rappler, les avocats représentant les plaignants ont applaudi cette décision, soulignant l’importance d’un procès pour exposer ce que Meta savait sur les effets de ses produits sur les enfants.
Des litiges en chaîne et des décisions préoccupantes
Cette décision arrive à un moment décisif, alors que la cour a aussi refusé une demande de Meta visant à suspendre un procès prévu le 13 août 2026. Ce dernier, lancé par 29 procureurs généraux d’États américains, accuse l’entreprise de collecte illégale de données d’enfants et d’effet de design pour maintenir les jeunes utilisateurs sous contrôle, tout en mentant sur la sécurité des plateformes.
Les affaires sont centralisées devant la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers à Oakland, en Californie. Les plaignants demandent des indemnités financières, des sanctions et des restitutions. Un procès supplémentaire impliquant des districts scolaires est prévu pour février 2027, et l’ensemble des litiges pourrait aboutir à des montants colossaux de réparations. D’après Yahoo Finance, la somme potentielle des indemnisations pourrait dépasser les 1 400 milliards de dollars, ce qui est presque équivalent à la capitalisation boursière actuelle de Meta, évaluée à environ 1 500 milliards de dollars.
Les premières décisions rendues récemment mettent en lumière ce qui attend ces entreprises. En mars 2026, un jury californien a reconnu Meta et Google coupables de négligence pour avoir créé des plateformes nocives pour les jeunes, condamnant une plaignante à 6 millions de dollars de dommages, répartis également entre les deux entreprises. Plus tôt en août, un juge du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta de verser 567 millions de dollars pour la santé mentale des adolescents, après un verdict antérieur de 375 millions de dollars pour avoir trompé des consommateurs sur la sécurité de ses services.
Une défense ébranlée par les révélations
Dans ce contexte de pressions juridiques croissantes, Meta cherche à se défendre sur différents fronts. L’entreprise remet en question le concept même d’addiction aux réseaux sociaux, arguant qu’il ne figure pas dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM), utilisé par les tribunaux pour établir des diagnostics en santé mentale. Meta insiste aussi sur l’idée que ses produits peuvent présente des bénéfices pour les adolescents plus âgés.
Tandis que Google et Meta continuent de réfuter les accusations portées à leur encontre et annoncent leur intention de faire appel, un porte-parole de Meta a refusé de commenter la décision du 9ᵉ circuit. De son côté, TikTok n’a pas encore réagi aux sollicitations médiatiques. Malgré tout, la base de leur stratégie de défense semble de plus en plus fragile. Les plaignants soutiennent que la Section 230 ne couvre pas les réclamations portant sur la conception des produits eux-mêmes, mais uniquement le contenu généré par les utilisateurs. Ainsi, si un utilisateur adolescent publie un contenu nocif, la plateforme reste protégée, alors que si la conception même du service exploite des vulnérabilités psychologiques, cette protection ne peut pas être appliquée.
