À partir du 1er octobre 2026, la durée maximale des arrêts de travail pour certains patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) sera réduite d’une manière significative, passant de trois ans à un an, comme l’indique TopTribune. Cette décision, confirmée par deux décrets consultés via BFM Business, cible spécifiquement les patients classés dans la catégorie d’ALD non exonérantes.
Les affections mentionnées dans cette catégorie nécessitent un temps d’indisponibilité professionnelle ou des soins prévisibles de plus de six mois, mais ne permettent pas d’accéder à une exonération des frais après le remboursement initial par la Sécurité sociale. À titre d’exemple, des pathologies telles qu’une fracture de l’épaule compliquée par une infection ou un trouble dépressif léger suite au décès d’un proche font partie de cette liste, tout comme divers dysfonctionnements musculo-squelettiques.
Il est important de noter qu’aucune liste officielle des affections concernées n’est disponible ; c’est le courrier de notification émis par l’Assurance maladie qui catégorise, au cas par cas, le type d’ALD de chaque patient.
Pour les patients bénéficiant d’ALD exonérante, la période d’indemnisation demeure inchangée, soit trois ans, en plus d’une couverture à 100 % des bases de remboursement, à l’exception des dépassements d’honoraires. Les nouveaux dispositifs ne s’appliqueront pas seulement aux arrêts de travail postérieurs au 1er octobre 2026, mais toucheront également ceux déjà en cours qui dépasseront les six mois à cette échéance.
Un tour de vis après le plafonnement à un mois
Cette réforme s’inscrit dans une série de décisions précédentes visant à restreindre les arrêts de travail, avec, en premier lieu, une mesure adoptée le 1er septembre 2026 qui avait imposé un maximum d’un mois pour les arrêts de travail standard dans le cadre du budget de la Sécurité sociale. En outre, le gouvernement avait abaissé, en 2025, le plafond des indemnités journalières de 1,8 à 1,4 Smic, tout en durcissant les conditions relatives aux arrêts prescrits via téléconsultation en 2024.
Un plan de lutte contre l’absentéisme au travail a été présenté par le ministère de la Santé en avril 2026, ciblant notamment les troubles anxieux dépressifs et musculo-squelettiques. Ce plan envisageait l’imposition d’un second avis médical avant toute prescription d’arrêt, sujet qui pourrait être discuté dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait déjà prévenu concernant la réduction de la durée d’arrêt. Dans un dialogue accordé au Parisien le 29 août 2026, il a reaffirmé sa volonté de réduire le nombre d’arrêts de travail, considérant que trop d’abus entravent le soutien aux employés réellement malades.
En 2025, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux employés en arrêt de travail ont atteint la somme de 12,1 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 5,8 milliards d’euros dus aux accidents de travail et maladies professionnelles. Selon le magazine Capital, ces coûts globaux ont connu une hausse de 65 % en une décennie.
Les médicaments à faible service également touchés
Un décret en date du 17 avril 2026 a stipulé qu’à partir du 1er octobre 2026, les médicaments considérés comme ayant un faible service par les autorités de santé ne seront plus remboursés intégralement pour les personnes en ALD. Leur taux de remboursement sera réduit à 15 %, soit le même niveau que celui appliqué aux patients ne relevant pas de l’ALD.
- Cette mesure concerne en particulier des médicaments tels que le Gaviscon, utilisé contre le reflux gastrique,
- le Zovirax, un antiviral topique prescrit pour traiter l’herpès,
- la Bétadine, un antiseptique courant,
- et le Spasfon, souvent prescrit pour des douleurs digestives et menstruelles.
