La fast fashion, ou mode éphémère, est désormais dans le viseur des législateurs français. Une proposition de loi présentée par la députée Horizons, Anne-Cécile Violland, vise à diminuer l’impact environnemental de ce secteur. Cette initiative cible principalement les grandes plateformes chinoises telles que Shein, un symbole emblématique de ce modèle économique, rapporte TopTribune.
Origine de la loi
Ce projet de loi découle de plus de deux années de réflexions au sein du Parlement. Après son dépôt par Anne-Cécile Violland, le texte a été longuement débattu, notamment avec la Commission européenne, afin de garantir sa conformité avec les réglementations en vigueur en Europe. La version retenue s’inspire largement de celle adoptée par le Sénat en juin 2025.
Ce processus législatif a rassemblé de nombreux acteurs politiques. Une Commission mixte paritaire (CMP), constituée de sept députés et sept sénateurs, a travaillé sur la rédaction finale, en lien avec une réforme douanière proposée par l’Europe. Antoine Vermorel-Marques, président de cette CMP, considère cette initiative comme « le résultat d’un travail législatif de longue haleine contre les grandes plateformes asiatiques ». Les votes décisifs à l’Assemblée nationale et au Sénat sont prévus pour les 24 et 29 juin.
Définition et mesures concernant l’ultra fast-fashion
Le texte vise à établir une définition légale de l’ultra fast-fashion, en se basant sur deux critères cumulés. Le premier critère concerne la diversité des gammes et le volume de vêtements commercialisés, tandis que le second est un coefficient incitatif à la réparation, déterminé par le rapport entre le prix du produit et le coût potentiel de sa réparation. Cette définition s’applique principalement aux plateformes asiatiques comme Shein et Temu, tout en écartant les entreprises européennes telles que Zara et Kiabi.
La mesure phare consiste en un malus financier progressif, qui pourrait atteindre jusqu’à 50 % du prix hors taxe du produit d’ici 2030. Ce malus est limité à 10 € par article, avec des modalités spécifiques à venir par décret. L’objectif est d’encourager des pratiques commerciales plus respectueuses de l’environnement.
La proposition de loi prévoit également l’interdiction de la publicité pour les acteurs de la fast fashion, y compris pour les influenceurs. Néanmoins, des doutes subsistent concernant la compatibilité de cette disposition avec le droit européen.
Conséquences attendues et perspectives d’avenir
Anne-Cécile Violland affirme que cette loi permettra de distinguer légalement « les entreprises faisant le choix de la transition de celles qui nuisent à nos emplois, notre environnement et notre santé ». Sylvie Valente-Le Hir, rapporteure du texte au Sénat, la qualifie d’ « ambitieuse et équilibrée », estimant qu’elle enverra « un message clair de soutien à nos entreprises », notamment en raison d’un contrôle douanier renforcé.
La portée de cette loi dépendra de sa capacité à modifier les comportements de consommation et de production au-delà des frontières françaises. Ce projet vise à protéger les consommateurs et les emplois locaux tout en établissant un cadre législatif pour la régulation de l’ultra fast-fashion.
