La Commission européenne propose une supervision unifiée des cryptomonnaies au sein de l’UE
La Commission européenne a annoncé une proposition visant à mettre fin à la supervision des entreprises de cryptomonnaies par les États membres, transférant cette responsabilité à l’autorité des marchés financiers de l’UE, dans le but d’« intégrer pleinement » les marchés financiers de l’UE, rapporte TopTribune.
Cette initiative vise à remédier aux divergences de supervision qui existent parmi les 27 États membres et à confier la supervision à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), a précisé la Commission dans un communiqué publié jeudi.
Les propositions devront être négociées et approuvées par le Parlement européen et le Conseil européen. Cette décision intervient à la suite de préoccupations exprimées quant au fait que, malgré l’objectif d’un environnement réglementaire unifié des cryptomonnaies sous la réglementation sur les marchés des actifs numériques (MiCA), les pays individuels divergeaient trop, au goût de l’ESMA. La Commission a noté que la consolidation de la supervision des cryptomonnaies et des autres services financiers sous une seule autorité serait plus efficace.
« Les marchés financiers de l’UE restent significativement fragmentés, petits et manquent de compétitivité, perdant ainsi des économies d’échelle et des gains d’efficacité potentiels », a déclaré la Commission.
Des régulateurs de pays comme l’AMF en France, la FMA en Autriche et la Consob en Italie ont exprimé leurs inquiétudes et demandé à l’ESMA de prendre un contrôle plus strict de MiCA en septembre dernier.
ESMA est l’équivalent le plus proche de la Commission des valeurs mobilières et des bourses (SEC) des États-Unis. Cependant, le rôle de l’ESMA est davantage axé sur la coordination que sur la supervision directe exercée par la SEC. Le transfert de « compétences de supervision directe » pourrait être perçu comme une étape vers la transformation de l’ESMA en une autorité similaire à la SEC au niveau de l’UE.
