Déposé le 2 février 2026 au Sénat, le texte de la loi Duplomb marque une nouvelle étape dans un dossier oxymorique qui n’a jamais été réellement tranché. Suite à la censure partielle prononcée par le Conseil constitutionnel en 2025, la proposition du sénateur Laurent Duplomb vise à permettre, sous des conditions spécifiques, l’usage de certains pesticides interdits en France mais encore en vigueur dans l’Union européenne. Cette initiative soulève des enjeux qui vont bien au-delà de la seule question environnementale, rapporte TopTribune.
Loi Duplomb : une analyse du coût économique de la surtransposition
Au centre de la loi Duplomb se trouve une réalité souvent peu prise en compte dans le débat public : le coût économique des normes nationales plus restrictives par rapport au cadre européen. Depuis 2018, la France a choisi d’imposer l’interdiction de certaines molécules encore permises par les agences sanitaires européennes. Cette démarche a radicalement transformé l’équation économique pour plusieurs secteurs.
Pour les agriculteurs, notamment ceux travaillant dans la betterave sucrière et l’arboriculture, cette interdiction a engendré une augmentation significative des coûts opérationnels. Les alternatives disponibles sont souvent plus onéreuses, moins efficaces, ce qui se traduit par une nécessité accrue de traitements manuels ou mécaniques. À l’échelle d’une exploitation, ces coûts supplémentaires viennent éroder des marges qui sont déjà affectées par la volatilité des prix agricoles.
Cette dynamique crée un désavantage compétitif évident par rapport à leurs homologues européens. Les agriculteurs français doivent supporter des charges plus lourdes pour des produits qui sont vendus sur un marché largement accessible aux importations. Ainsi, la loi Duplomb met en exergue un paradoxe économique : l’effort réglementaire national ne prévient pas la compétition avec des produits cultivés selon des normes différentes.
Distorsion de concurrence et enjeux de politique publique
Un des principaux arguments avancés par les partisans de la loi Duplomb concerne la question de la distorsion de concurrence. Les produits importés respectent les normes européennes en vigueur, y compris celle des résidus de pesticides, mais profitent de coûts de production plus bas. Cette asymétrie entrave directement la capacité des filières françaises à maintenir leur compétitivité.
Sur le plan macroéconomique, cette réalité soulève une question de cohérence au sein des politiques publiques. En interdisant certaines substances sur son territoire tout en ne parvenant pas à harmoniser ces restrictions au niveau européen, la France supporte implicitement un transfert de valeur à l’extérieur de ses frontières. Les parts de marchés perdues par les producteurs nationaux sont substituées par des importations, sans que le consommateur final n’en tire de bénéfice clair.
La loi Duplomb tente de rectifier cette asymétrie en réalignant partiellement les normes nationales sur le cadre européen. Ce n’est pas un abandon de la réglementation, mais plutôt un ajustement ciblé visant à atténuer les impacts économiques non souhaités de décisions environnementales unilatérales.
Loi Duplomb : un signal positif pour l’investissement agricole
En parallèle des coûts immédiats, le débat entourant la loi Duplomb envoie un message important aux investisseurs du secteur agricole. L’instabilité réglementaire, marquée par des interdictions successives ainsi que des dérogations temporaires, accroît l’incertitude pour les acteurs économiques.
Cette instabilité affecte les décisions d’investissement à moyen terme. Les actions liées à la modernisation des exploitations, à la transition vers des pratiques alternatives ou à la diversification des cultures nécessitent une certaine stabilité réglementaire. Or, l’étagement de règles nationales, susceptibles d’être annulées à chaque changement politique ou décision judiciaire, complique la prise de risque économique.
Dans cette optique, la loi Duplomb peut être interprétée comme une tentative de stabilisation du cadre. En réglementant strictement les usages permis et en les inscrivant dans la loi, le texte vise à offrir une meilleure visibilité aux acteurs économiques, même si cette approche reste controversée du point de vue environnemental.
Un débat économique plus vaste que la question des pesticides
La portée de la loi Duplomb excède le cadre agricole. Elle remet en question la capacité de l’État à concilier ambitions environnementales et compétitivité économique dans un marché ouvert. Chaque choix réglementaire entraîne des effets secondaires, souvent éloignés des objectifs initiaux, notamment en matière d’emploi, d’investissement et de balance commerciale.
En effet, le débat actuel sert de révélateur. Il met en lumière la complexité de mettre en œuvre des politiques environnementales ambitieuses sans une coordination renforcée à l’échelle européenne. Faute de cela, l’ajustement se fait au prix d’un affaiblissement relatif de certaines filières, sans bénéfice économique clairement identifié pour le consommateur.
