Un salarié en arrêt maladie pour une épicondylite au coude droit, souvent appelée « tennis-elbow », a été licencié après avoir été aperçu par son employeur en train de pratiquer le VTT à plusieurs reprises dans le Pays basque, y compris lors de sorties exigeantes. La justice a statué que cette activité était incompatible avec sa condition médicale, validant ainsi le licenciement, rapporte TopTribune.
L’entreprise engage un détective privé
Bien que l’arrêt maladie ait été prononcé en mai, l’employeur a appris plusieurs mois plus tard que le salarié participait régulièrement à des sorties de VTT, y compris à des ascensions difficiles telles que celle du col de Serantes, en Biscaye. En réponse à ces informations, l’employeur a engagé un détective privé, qui a photographié le salarié lors de trois journées différentes au cours de l’été, notamment pendant l’ascension du Puerto de Serantes.
Phase critique de la blessure
La Haute Cour de justice du Pays basque a réaffirmé un principe fondamental selon lequel participer à des activités pendant une période d’incapacité temporaire n’est pas en soi une faute disciplinaire. Cependant, la Cour a souligné que cette faute peut être déterminée si l’activité physique « est susceptible d’entraver, de retarder ou de compromettre le processus de rétablissement du travailleur. »
C’est précisément cet argument qui a penché en faveur de l’employeur. Les rapports médico-légaux présentés au tribunal ont montré que le salarié se trouvait dans une phase douloureuse, où la pratique du VTT pouvait ralentir son processus de guérison. Il a été établi que cette activité sollicitait fortement les membres supérieurs, aggravant ainsi ses symptômes.
Argument rejeté par la justice
Devant la justice, le salarié a tenté de faire valoir que aucun médecin n’avait expressément contre-indiqué la pratique du vélo pendant son arrêt de travail. La Haute Cour a toutefois rejeté cet argument, soulignant qu’il n’était pas nécessaire que chaque activité soit explicitement interdite par un médecin. Selon la justice, il suffit de faire appel à « la logique de la raison ».
